Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée aux autres grandes puissances de l'Europe, Jilid 2H. Lebrun, rue du Hasard-Richelieu, 4 ; Garnier Frères, rue Richelieu, 10 ; J. Renouard et Ce, rue de Tournon, 6, 1846 |
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1er janvier administration années annuelle Ariège armés arrondissement Autriche Bas-Rhin bataillons bâtiments bouches à feu Bouches-du-Rhône Brest budget de 1846 Budget définitif Budget bureau caisses caisses d'épargne canton cavalerie centrale chargé Charte Charte de 1830 chef chiffre civile classes colléges royaux commerce communaux compagnies compose comptabilité compte conseil consistoire consulat général corps corps des mines culte définitif Budget définitif définitif de 1841 dép départements dépenses dépôt direction Division actuelle écoles églises élèves enfants escadrons établissements existe facultés frégates gens gouvernement Grande-Bretagne Haut-Rhin Haute-Vienne hommes Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Infanterie de ligne inspecteurs institutions l'administration l'armée l'artillerie l'École l'enseignement l'État l'instruction l'ordonnance Lozère Lyon Maine-et-Loire marine maritime membres ment militaires millions ministre moyenne nombre officiers ordonnance royale outre pays police population préfet président primaires Prusse publique rapport régiments réunis royaume Russie Seine-et-Marne séminaires service seulement somme spéciale Statistique Strasbourg suffr suivant tion total Toulon tribunaux vaisseaux
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Halaman 93 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Halaman 76 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Halaman 150 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Halaman 106 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Halaman 78 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Halaman 77 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Halaman 137 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze.
Halaman 138 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Halaman 413 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Halaman 187 - Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6°...