Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht, Jilid 32Gedruckt bei Schmidt & Klaunig, 1924 |
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Halaman 127
... Turquie , et qui avaient été supprimés par l'état de guerre , seront remis en vigueur sauf les clauses auxquelles il serait dérogé par le présent Acte . Les deux Gouvernements seront replacés , l'un vis - à - vis de l'autre , pour tous ...
... Turquie , et qui avaient été supprimés par l'état de guerre , seront remis en vigueur sauf les clauses auxquelles il serait dérogé par le présent Acte . Les deux Gouvernements seront replacés , l'un vis - à - vis de l'autre , pour tous ...
Halaman 131
... Turquie ayant déclaré la guerre sainte à la Serbie et à ses alliés , les traités , conventions et accords passés entre la Turquie et la Serbie cessent d'avoir effet , ainsi que le traité du 1er mars 1914 , à partir du 1er décembre.175 ...
... Turquie ayant déclaré la guerre sainte à la Serbie et à ses alliés , les traités , conventions et accords passés entre la Turquie et la Serbie cessent d'avoir effet , ainsi que le traité du 1er mars 1914 , à partir du 1er décembre.175 ...
Halaman 144
... Turquie depuis le 1er août 1914 jusqu'à la mise en vigueur du présent Traité . Art . 292. L'Allemagne reconnaît comme étant et demeu- rant abrogés tous les traités , conventions ou accords qu'elle a conclus avec la Russie ou avec tout ...
... Turquie depuis le 1er août 1914 jusqu'à la mise en vigueur du présent Traité . Art . 292. L'Allemagne reconnaît comme étant et demeu- rant abrogés tous les traités , conventions ou accords qu'elle a conclus avec la Russie ou avec tout ...
Halaman 345
... Turquie , d'une part , d'autre part , Animés du même désir de mettre fin définitivement à l'état de guerre qui , depuis 1914 , a troublé l'Orient , Soucieux de rétablir entre eux les relations d'amitié et de Deutsch - griechische ...
... Turquie , d'une part , d'autre part , Animés du même désir de mettre fin définitivement à l'état de guerre qui , depuis 1914 , a troublé l'Orient , Soucieux de rétablir entre eux les relations d'amitié et de Deutsch - griechische ...
Halaman 346
... Turquie est fixée comme il suit ( voir Carte no 1 ) : 10 Avec la Bulgarie : De l'embouchure de la Rezvaya jusqu'à la Maritza , point de jonction des trois frontières de la Turquie , de la Bulgarie et de la Grèce : la frontière Sud de la ...
... Turquie est fixée comme il suit ( voir Carte no 1 ) : 10 Avec la Bulgarie : De l'embouchure de la Rezvaya jusqu'à la Maritza , point de jonction des trois frontières de la Turquie , de la Bulgarie et de la Grèce : la frontière Sud de la ...
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Istilah dan frasa biasa
Abkommen betr allemands Annex Article Artt ausländischen autres belges Belgique Bestimmungen Bulgarie chemins de fer Commission concerne conditions Conseil contrats Convention Council Cour Court d'une délai Détroits Deutsches Reich Deutschland deux dispositions domicile douane droit international Ehegatten Etats été être fait Frage Frankreich französischen Friedensvertrag frontière Gebiete gemäß général Gericht Gesetz Gouvernement Grund Grundsatz guerre Handelsvertrag inländischen juillet juristische Person Kalterherberg Kollektivverträge Krieg Kriegführenden l'Allemagne l'article land läßt League of Nations mesures Minderheitenvertrages minorités mise en vigueur muß nationalité navigation nécessaires Niemeyers ottoman paix pays Poland Polen Polish polnische Regierung polnische Staatsangehörigkeit Pologne polonais Portugal présent Traité Promulgation Puissances question Raeren Ratifikation Ratifikationsurkunden Recht rechtlichen Rentengutsverträge ressortissants RGBI RGBl Rußland Scheidung sera seront Société des Nations sous territoire Text Treaty Tribunal Tschechoslowakei Turquie Urteil Vereinigte Staaten Versailler Vertrages Vertrages von Versailles vigueur du présent visées Völkerbundes Völkerrechts Wohnsitz Zuständigkeit Zwangsvollstreckung