Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht, Jilid 32Gedruckt bei Schmidt & Klaunig, 1924 |
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Halaman 126
... délai possible , la liste des bureaux de douanes et des localités spécialement ouvertes aux opérations de transit et de trans- bordement prévues par les articles 2 , 10 et 17 de la Convention du 2 août 1862 sur le service international ...
... délai possible , la liste des bureaux de douanes et des localités spécialement ouvertes aux opérations de transit et de trans- bordement prévues par les articles 2 , 10 et 17 de la Convention du 2 août 1862 sur le service international ...
Halaman 129
... délai d'un an à dater de ce jour la Convention pour le Commerce et la Na- vigation conclus le 6/18 fevrier 1911 .... Art . 19. Les dispositions du Traité de Londres sont maintenues en ce qui concerne le Gouvernement Impérial Ottoman 167 ...
... délai d'un an à dater de ce jour la Convention pour le Commerce et la Na- vigation conclus le 6/18 fevrier 1911 .... Art . 19. Les dispositions du Traité de Londres sont maintenues en ce qui concerne le Gouvernement Impérial Ottoman 167 ...
Halaman 144
... délai de six mois , qui courra depuis la mise en vigueur du présent Traité , est imparti aux Puissances alliées ou associées pour procéder à la notification . Les conventions bilatérales et traités bilatéraux , qui auront fait l'objet d ...
... délai de six mois , qui courra depuis la mise en vigueur du présent Traité , est imparti aux Puissances alliées ou associées pour procéder à la notification . Les conventions bilatérales et traités bilatéraux , qui auront fait l'objet d ...
Halaman 212
... délai de 6 mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité , sauf en ce qui concerne les dettes et autres obligations pécuniaires résultant de l'exécution avant le 29 octobre 1918 , d'un acte ou paiement prévu à ces contrats . Les ...
... délai de 6 mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité , sauf en ce qui concerne les dettes et autres obligations pécuniaires résultant de l'exécution avant le 29 octobre 1918 , d'un acte ou paiement prévu à ces contrats . Les ...
Halaman 213
... délai de 6 mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité “ . Cette proposition est motivée par les raisons suivantes : Le gouvernement de l'ancienne monarchie austro - hongroise considérant les pays serbo - croato - slovènes ...
... délai de 6 mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité “ . Cette proposition est motivée par les raisons suivantes : Le gouvernement de l'ancienne monarchie austro - hongroise considérant les pays serbo - croato - slovènes ...
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Istilah dan frasa biasa
Abkommen betr allemands Annex Article Artt ausländischen autres belges Belgique Bestimmungen Bulgarie chemins de fer Commission concerne conditions Conseil contrats Convention Council Cour Court d'une délai Détroits Deutsches Reich Deutschland deux dispositions domicile douane droit international Ehegatten Etats été être fait Frage Frankreich französischen Friedensvertrag frontière Gebiete gemäß général Gericht Gesetz Gouvernement Grund Grundsatz guerre Handelsvertrag inländischen juillet juristische Person Kalterherberg Kollektivverträge Krieg Kriegführenden l'Allemagne l'article land läßt League of Nations mesures Minderheitenvertrages minorités mise en vigueur muß nationalité navigation nécessaires Niemeyers ottoman paix pays Poland Polen Polish polnische Regierung polnische Staatsangehörigkeit Pologne polonais Portugal présent Traité Promulgation Puissances question Raeren Ratifikation Ratifikationsurkunden Recht rechtlichen Rentengutsverträge ressortissants RGBI RGBl Rußland Scheidung sera seront Société des Nations sous territoire Text Treaty Tribunal Tschechoslowakei Turquie Urteil Vereinigte Staaten Versailler Vertrages Vertrages von Versailles vigueur du présent visées Völkerbundes Völkerrechts Wohnsitz Zuständigkeit Zwangsvollstreckung