Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht, Jilid 32Gedruckt bei Schmidt & Klaunig, 1924 |
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Halaman 221
... nécessaires pour protéger en Pologne les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par la race , la langue ou la religion " . C'est ainsi encore que , dans le préambule au traité de minorités , la Pologne ...
... nécessaires pour protéger en Pologne les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par la race , la langue ou la religion " . C'est ainsi encore que , dans le préambule au traité de minorités , la Pologne ...
Halaman 288
... nécessaire . Les membres du Secrétariat sont nommés , rétribués et licenciés par la Commission . Le Secrétaire ... nécessaires pour l'accomplissement des actes de leurs fonctions . Art . 9. Pour l'interprétation des Actes de la ...
... nécessaire . Les membres du Secrétariat sont nommés , rétribués et licenciés par la Commission . Le Secrétaire ... nécessaires pour l'accomplissement des actes de leurs fonctions . Art . 9. Pour l'interprétation des Actes de la ...
Halaman 291
... nécessaires doivent être établis et organisés pour que les formalités visées à l'Art . 20 puissent être effectuées suivant les besoins de la navigation . C. Importation , exportation , transit avec changement de mode de transport ...
... nécessaires doivent être établis et organisés pour que les formalités visées à l'Art . 20 puissent être effectuées suivant les besoins de la navigation . C. Importation , exportation , transit avec changement de mode de transport ...
Halaman 292
... nécessaires à la navigation sur la partie du fleuve qu'il utilise et qui sont fixées dans un règlement établie comme il est dit à Article 37 pour les règ- lements de police de la navigation . tissants . Le certificat de navigabilité est ...
... nécessaires à la navigation sur la partie du fleuve qu'il utilise et qui sont fixées dans un règlement établie comme il est dit à Article 37 pour les règ- lements de police de la navigation . tissants . Le certificat de navigabilité est ...
Halaman 293
... nécessaire de contrôler à ses frais les indi- cations du certificat , ce contrôle ne peut porter , en ce qui concerne ... nécessaires à l'effet d'écarter tous obstacles ou dangers pour la navigation , et d'une manière générale , de ...
... nécessaire de contrôler à ses frais les indi- cations du certificat , ce contrôle ne peut porter , en ce qui concerne ... nécessaires à l'effet d'écarter tous obstacles ou dangers pour la navigation , et d'une manière générale , de ...
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Istilah dan frasa biasa
Abkommen betr allemands Annex Article Artt ausländischen autres belges Belgique Bestimmungen Bulgarie chemins de fer Commission concerne conditions Conseil contrats Convention Council Cour Court d'une délai Détroits Deutsches Reich Deutschland deux dispositions domicile douane droit international Ehegatten Etats été être fait Frage Frankreich französischen Friedensvertrag frontière Gebiete gemäß général Gericht Gesetz Gouvernement Grund Grundsatz guerre Handelsvertrag inländischen juillet juristische Person Kalterherberg Kollektivverträge Krieg Kriegführenden l'Allemagne l'article land läßt League of Nations mesures Minderheitenvertrages minorités mise en vigueur muß nationalité navigation nécessaires Niemeyers ottoman paix pays Poland Polen Polish polnische Regierung polnische Staatsangehörigkeit Pologne polonais Portugal présent Traité Promulgation Puissances question Raeren Ratifikation Ratifikationsurkunden Recht rechtlichen Rentengutsverträge ressortissants RGBI RGBl Rußland Scheidung sera seront Société des Nations sous territoire Text Treaty Tribunal Tschechoslowakei Turquie Urteil Vereinigte Staaten Versailler Vertrages Vertrages von Versailles vigueur du présent visées Völkerbundes Völkerrechts Wohnsitz Zuständigkeit Zwangsvollstreckung