Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Halaman 77
... brevet spécial d'aptitude et une déclaration con- forme au droit public du pays . : De toutes ces dispositions ... brevet spécial , avait été vivement combattue . On avait pensé qu'un grade devait suffire , et que le brevet ...
... brevet spécial d'aptitude et une déclaration con- forme au droit public du pays . : De toutes ces dispositions ... brevet spécial , avait été vivement combattue . On avait pensé qu'un grade devait suffire , et que le brevet ...
Halaman 33
... brevet délivré conformément aux lois , ou après l'expiration d'un brevet anté- rieur ; ou qui étant breveté , mention- nera sa qualité de breveté ou son bre- vet sans y ajouter ces mots , sans ga- rantie du gouvernement , sera puni d ...
... brevet délivré conformément aux lois , ou après l'expiration d'un brevet anté- rieur ; ou qui étant breveté , mention- nera sa qualité de breveté ou son bre- vet sans y ajouter ces mots , sans ga- rantie du gouvernement , sera puni d ...
Halaman 34
... brevet , soit des questions relatives à la propriété dudit brevet . Toute action , soit en contrefaçon , soit en nullité ou dechéance de brevet , non encore intentée , sera suivie con- formément aux dispositions de la pré- sente loi ...
... brevet , soit des questions relatives à la propriété dudit brevet . Toute action , soit en contrefaçon , soit en nullité ou dechéance de brevet , non encore intentée , sera suivie con- formément aux dispositions de la pré- sente loi ...
Kandungan
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 bahagian lain yang tidak dipaparkan
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Istilah dan frasa biasa
accusés affaires anglais année articles avaient banque Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits crimes déclaration décret délits département dépenses devant discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'art l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires nécessaire négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays politique Pomaré ports pourra pouvoir pré prince de Joinville principe Pritchard produits projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vote Zollverein