Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Halaman 160
... consul ou agent consulaire avec tous les égards qui lui sont dus , et dans leurs communications officielles ils sui- vront une parfaite égalité . Si les consuls ou agents consulaires avaient quelque sujet de plainte , ils en feront part ...
... consul ou agent consulaire avec tous les égards qui lui sont dus , et dans leurs communications officielles ils sui- vront une parfaite égalité . Si les consuls ou agents consulaires avaient quelque sujet de plainte , ils en feront part ...
Halaman 162
... consul , suivant que cela se pratiquait pour d'autres nations . La rétribution des pilotes sera équitable- ment fixée par les consuls ou agents consulaires dans les cinq ports , en raison de la distance parcourue et des circonstances ...
... consul , suivant que cela se pratiquait pour d'autres nations . La rétribution des pilotes sera équitable- ment fixée par les consuls ou agents consulaires dans les cinq ports , en raison de la distance parcourue et des circonstances ...
Halaman 165
... consul et les autorités chi- noises auront fixées de commun ac- cord . . Les équipages ou autres personnes appartenant aux navires mouillés dans chacun des ports ne pourront pas non plus dépasser ces limites . Lorsque les matelots ...
... consul et les autorités chi- noises auront fixées de commun ac- cord . . Les équipages ou autres personnes appartenant aux navires mouillés dans chacun des ports ne pourront pas non plus dépasser ces limites . Lorsque les matelots ...
Kandungan
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 bahagian lain yang tidak dipaparkan
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Istilah dan frasa biasa
accusés affaires anglais année articles avaient banque Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits crimes déclaration décret délits département dépenses devant discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'art l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires nécessaire négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays politique Pomaré ports pourra pouvoir pré prince de Joinville principe Pritchard produits projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vote Zollverein