Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Halaman 20
... délits prévus par la présente loi , par le Code pénal ordinaire ou par les lois spéciales , la peine la plus forte sera seule prononcée . Les peines encourues pour des faits postérieurs à la déclaration du procès- verbal de contravention ...
... délits prévus par la présente loi , par le Code pénal ordinaire ou par les lois spéciales , la peine la plus forte sera seule prononcée . Les peines encourues pour des faits postérieurs à la déclaration du procès- verbal de contravention ...
Halaman 219
... délits politiques ou de délits de presse , impliqués dans 46 affaires . 20 de ces prévenus étaient poursuivis pour délits de presse pé- riodique ; 7 ont été acquittés et 13 condamnés à l'emprisonnement . Des délits de presse non ...
... délits politiques ou de délits de presse , impliqués dans 46 affaires . 20 de ces prévenus étaient poursuivis pour délits de presse pé- riodique ; 7 ont été acquittés et 13 condamnés à l'emprisonnement . Des délits de presse non ...
Halaman 227
... crimes ni délits , 24,433 , parce que les faits étaient sans gravité et n'inté- ressaient pas essentiellement l'ordre public , 15,764 , parce que les auteurs des crimes ou délits n'avaient pu être découverts , 4,867 , enfin , par divers ...
... crimes ni délits , 24,433 , parce que les faits étaient sans gravité et n'inté- ressaient pas essentiellement l'ordre public , 15,764 , parce que les auteurs des crimes ou délits n'avaient pu être découverts , 4,867 , enfin , par divers ...
Kandungan
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 bahagian lain yang tidak dipaparkan
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Istilah dan frasa biasa
accusés affaires anglais année articles avaient banque Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits crimes déclaration décret délits département dépenses devant discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'art l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires nécessaire négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays politique Pomaré ports pourra pouvoir pré prince de Joinville principe Pritchard produits projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vote Zollverein