Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
Dari dalam buku
Hasil carian 1-3 daripada 32
Halaman 224
... jugés pour des crimes contre les propriétés . Plus des sept dixièmes des accusés en récidive ( 0,71 ) étaient poursuivis pour des vols qualifiés . Parmi les ac- cusés jugés pour la première fois , 47 sur 100 seulement , moins de la ...
... jugés pour des crimes contre les propriétés . Plus des sept dixièmes des accusés en récidive ( 0,71 ) étaient poursuivis pour des vols qualifiés . Parmi les ac- cusés jugés pour la première fois , 47 sur 100 seulement , moins de la ...
Halaman 225
... jugés une seule fois pendant les cinq années , 3,037 ont été jugés deux fois , 1,317 trois fois , et 1,461 de quatre à dix fois . Des vols qualifiés ont motivé les poursuites contre 3,683 de ces réci- divistes ; 483 ont été jugés pour d ...
... jugés une seule fois pendant les cinq années , 3,037 ont été jugés deux fois , 1,317 trois fois , et 1,461 de quatre à dix fois . Des vols qualifiés ont motivé les poursuites contre 3,683 de ces réci- divistes ; 483 ont été jugés pour d ...
Halaman 293
... justice , que la constitution n'interdise point pour toujours la nomination à vie des juges de paix ; en conséquence ... jugés les autres délits politiques , et que la so- lution de cette question soit laissée aux délibérations du ...
... justice , que la constitution n'interdise point pour toujours la nomination à vie des juges de paix ; en conséquence ... jugés les autres délits politiques , et que la so- lution de cette question soit laissée aux délibérations du ...
Kandungan
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 bahagian lain yang tidak dipaparkan
Edisi lain - Lihat semua
Istilah dan frasa biasa
accusés affaires anglais année articles avaient banque Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits crimes déclaration décret délits département dépenses devant discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'art l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires nécessaire négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays politique Pomaré ports pourra pouvoir pré prince de Joinville principe Pritchard produits projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vote Zollverein