Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Halaman 430
... art . 3 , mais sans succès , et l'assemblée adopta purement et simplement les deux articles constituant le chapitre 1er , qui reconnaît la foi grecque pour dominante , en autorisant le libre exercice des autres cultes , mais en leur ...
... art . 3 , mais sans succès , et l'assemblée adopta purement et simplement les deux articles constituant le chapitre 1er , qui reconnaît la foi grecque pour dominante , en autorisant le libre exercice des autres cultes , mais en leur ...
Halaman 33
... art . 29 . ART . 33. Quiconque , dans des en- seignes , annonces , prospectus , affiches , marques ou estampilles , prendra la qualité de breveté sans posséder un brevet délivré conformément aux lois , ou après l'expiration d'un brevet ...
... art . 29 . ART . 33. Quiconque , dans des en- seignes , annonces , prospectus , affiches , marques ou estampilles , prendra la qualité de breveté sans posséder un brevet délivré conformément aux lois , ou après l'expiration d'un brevet ...
Halaman 40
... art . 2 de la loi du 17 août 1835 . L'état , par département , des dimi- nutions et augmentations sera annexé au budget de chaque année . ART . 3. A l'avenir , lorsque , par suite du recensement officiel de la population , une commune ...
... art . 2 de la loi du 17 août 1835 . L'état , par département , des dimi- nutions et augmentations sera annexé au budget de chaque année . ART . 3. A l'avenir , lorsque , par suite du recensement officiel de la population , une commune ...
Kandungan
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 bahagian lain yang tidak dipaparkan
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Istilah dan frasa biasa
accusés affaires anglais année articles avaient banque Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits crimes déclaration décret délits département dépenses devant discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'art l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires nécessaire négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays politique Pomaré ports pourra pouvoir pré prince de Joinville principe Pritchard produits projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vote Zollverein