Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Halaman 33
... pourra autoriser P'introduction dans le cas prévu par l'art . 29 . ART . 33. Quiconque , dans des en- seignes , annonces , prospectus , affiches , marques ou estampilles , prendra la qualité de breveté sans posséder un brevet délivré ...
... pourra autoriser P'introduction dans le cas prévu par l'art . 29 . ART . 33. Quiconque , dans des en- seignes , annonces , prospectus , affiches , marques ou estampilles , prendra la qualité de breveté sans posséder un brevet délivré ...
Halaman 34
... pourra être poursuivi comme complice . ART . 44. L'art . 463 du Code pénal pourra être appliqué aux délies prévus par les dispositions qui précèdent . ART . 45. L'action correctionnelle , pour l'application des peines ci - dessus , në ...
... pourra être poursuivi comme complice . ART . 44. L'art . 463 du Code pénal pourra être appliqué aux délies prévus par les dispositions qui précèdent . ART . 45. L'action correctionnelle , pour l'application des peines ci - dessus , në ...
Halaman 160
... pourra se transporter avec sa famille dans les cinq ports de Canton , Emoui , Fu - Cheu , Nim - Po et Han - Hai , pour y résider et commercer en toute sé- curité , sans entraves ni restrictions . Tout navire français pourra , suivant ...
... pourra se transporter avec sa famille dans les cinq ports de Canton , Emoui , Fu - Cheu , Nim - Po et Han - Hai , pour y résider et commercer en toute sé- curité , sans entraves ni restrictions . Tout navire français pourra , suivant ...
Kandungan
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 bahagian lain yang tidak dipaparkan
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Istilah dan frasa biasa
accusés affaires anglais année articles avaient banque Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits crimes déclaration décret délits département dépenses devant discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'art l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires nécessaire négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays politique Pomaré ports pourra pouvoir pré prince de Joinville principe Pritchard produits projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vote Zollverein