Le Liban après la guerre

Kulit Depan
E. Leroux, 1918 - 175 halaman
 

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Halaman 111 - L'officier qui commandera ces troupes en personne devra se concerter, pour les mesures à prendre, avec le gouverneur de la montagne , et, tout en conservant -son droit d'initiative et d'appréciation pour toutes les questions purement militaires, telles que les questions de stratégie...
Halaman 111 - L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie ou l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution, soit en argent, soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions.
Halaman 87 - Le Liban sera administré par un Gouverneur chrétien, nommé par la Sublime Porte et relevant d'Elle directement. Ce fonctionnaire amovible sera investi de toutes les attributions du pouvoir exécutif, veillera au maintien de l'ordre et de la sécurité publique dans toute l'étendue de la Montagne, percevra les impôts et nommera, sous sa responsabilité, en vertu du pouvoir qu'il recevra de Sa Majesté Impériale le Sultan, les agents administratifs...
Halaman 106 - ... de première instance, à moins que les parties ne soient d'accord pour reconnaître la compétence du juge de paix du défendeur. En principe, toute affaire sera jugée par la totalité des membres du Medjlis.
Halaman 110 - ... de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription du Liban seront justiciables des tribunaux de la Montagne. En conséquence, les individus indigènes ou non indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit...
Halaman 110 - ... dérober ces coupables aux poursuites de la police, punis conformément aux lois. Enfin les rapports de l'administration du Liban avec l'administration respective des autres sandjaks seront exactement les mêmes que les relations qui existent et qui seront entretenues entre tous les autres sandjaks de l'empire.
Halaman 107 - Tout procès en matière commerciale sera porté devant le Tribunal de commerce de Beyrouth, et tout procès, même en matière civile, entre un sujet ou protégé d'une Puissance étrangère et un habitant de la Montagne, sera soumis à la juridiction de ce même Tribunal.
Halaman 95 - Sandjak quelconque et autre que le Liban, et qui s'y seront réfugiés, seront, sans retard, arrêtés par l'autorité de la Montagne, sur la demande de celle du Sandjak intéressé, et seront remis à cette dernière autorité.
Halaman 106 - Les affaires au-dessus de deux cents piastres seront de la compétence des Medjlis judiciaires de première instance. Les affaires mixtes, c'est-à-dire entre particuliers n'appartenant pas à un même rite, quelle que soit la valeur engagée dans le procès, seront immédiatement portées devant le...
Halaman 103 - Zahleh, un Grec catholique. Ce Medjlis administratif sera chargé de répartir l'impôt, contrôler la gestion des revenus et des dépenses, et donner son avis consultatif sur toutes les questions qui lui seront posées par le Gouverneur.

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