 L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie ou l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution,...  Le Liban après la guerre - Halaman 111oleh Adib Pacha - 1918 - 175 halamanPaparan penuh - Perihal buku ini
 | 1861 - 980 halaman
...être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 halaman
...être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 halaman
...être abolie et remplacée par d autres modes de contrainte, tels que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on... | |
 | 1861 - 456 halaman
...être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 946 halaman
...remplacée par d autres modes de conlrainle, tels que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdil aux agents de police, sous les peines les plus sévères,...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on... | |
 | 1862 - 1048 halaman
...les précautions prises par l'article 15 contre l'envahissement du Liban par les soldats turcs. « Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue...tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront occupées par des troupes... | |
 | 1862 - 1112 halaman
...les précautions prises par l'article 15 contre l'envahissement du Liban par les soldats turcs. « Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue...tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes 'de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront occupées par des troupes... | |
 | Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 340 halaman
...être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte , tels que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines...les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribu1 Arrondissement. lion, soit en argent, soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou quelque... | |
 | François Buloz - 1862 - 844 halaman
...obstacle à l'organisation de la police locale. Or l'article 15 dit que, jusqu'à ce que cette force ait été reconnue par le gouverneur en état de faire face à tous les devoirs qui lui sont imposés en temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Sayda à Tripoli seront occupées... | |
 | Richard Edwards - 1862 - 440 halaman
...devant être remplacée par d'autres modes de contrainte, telles que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévéres, d'exiger des habitants aucune rétribution, soit en argent, soit en nature. Ils devront... | |
| |
