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" L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique. ART. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Halaman 676
oleh Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...pourrie remplacer. Le titre d'élection sera présenté nu premier consul, par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serraeut exigé des ministres du culte catholique. Art. 3o. « Les synodes veilleront surtout ce qui...
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Annales de la religion, Jilid 8

1802 - 1168 halaman
...d'élection sera présenté au premier con•sul , pttr 'le conseiller d'état chargé de toutes les uff*ires concernant les cultes, pour avoir son ap•proba'tion....mains du préfet, le serment exigé des ministres du oi'te catholique. XXVII. To'tis les pasteurs actuellement en exer" tjcfc :sont provisoirement confirmés....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 halaman
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul , par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...serment exigé des ministres du culte catholique. , XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés. , XXVIII. Aucune...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul , par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...serment exigé des ministres du culte catholique. XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés. XXVIII. Aucune église...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul, par l« conseiller dVtat chargé de toutes les affaires concernant les cultes...approbation. L'approbation donnée , il ne pourra exercer qu'acres aVoic prêté , entre les mains du préfet , le serment exigé des ministre» du culte catholique....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul, par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes...qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le sefmenl exigé des miuislres du Culte catholique. XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 halaman
...pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul , par le Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation. I/'iipprobation donnée, il ne pourra exercer Qu'après avoir prêté entre les mains du Préfet le...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 halaman
...pluralité des voix pour le remplacer. Le titre d'élection est présenté à l'Empereur, parle ministre chargé de toutes les affaires concernant les cultes...avoir son approbation. L'approbation donnée, il ne peut exercer qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le serment exigedes ministres du culte...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier consul, par le con-' seiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...mains du préfet, le serment exigé des ministres do culte catholique. XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...présenté au premier consul, par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant lus cultes, pour avoir son approbation. L'approbation...serment exigé des ministres du culte catholique. XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés. XXVIII. Aucune église...
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