...paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu. 3° Des droits...administratives, faites dans l'intérêt général delà navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...

...fluviales où il paraîtrait nécessaire d'avoir des pilotes brévetés ; des droits destinés à «ouvrir les dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation; des droits de phare, de fanal, de balisage, basés sur le tonnage des navires, conformément aux règles...

...paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu ; 3° des droits...balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte des papiers de bord, et conformément...

...paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu; 3° des droits...balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte des papiers de bord, et conformément...

...sections fluviales où seront créées des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu. 3° Des droits...faites dans l'intérêt général de la navigation. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il est indiqué...

...compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte...papiers de bord, et conformément aux règles adoptées sur le bas Danube. Art. 15. — Les affluents du Congo seront, à tous égards, soumis au même régime...

...paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu; 3° Des droits...couvrir les dépenses techniques et administratives, faite* dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage....

...sections fluviales où seront créées des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu. 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques e administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation. Les droits de cette dernière...

...Des droits destines a couvrir des depenses techiques et administratives faites dans l'interet general de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Sans se preoccuper de savoir par qui ou au profit de qui ces divers droits seront percus, l'Article...

...autorisent deux espèces de droits : des taxes de port pour l'usage effectif des quais, magasins, etc., et des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Faisons observer que la nomination...