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" ... et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation... "
Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques - Halaman 311
oleh Carlos Testa - 1886 - 347 halaman
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Jilid 3

Julius von Jasmund - 1859 - 282 halaman
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 16,Trbtan 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 halaman
...des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les ; bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. >>' - • ••"•' fnf - »ii >M.. > Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 500 halaman
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Jilid 7

Turkey - 1892 - 860 halaman
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 31

Austria - 1877 - 500 halaman
...voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. A rtie 1 e VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir...sujets et les pavillons de toutes les nations seront Irai tés, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir...sujets et les pavillons de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 halaman
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord, dont...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 halaman
...des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra sa conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...
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Explorations africaines

Edouard Viard - 1886 - 324 halaman
...marchandises que pour celui des voyageurs. Elle-devra se conformer aux dispositions du présent Acte dé navigation et aux règlements à établir en exécution...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers-...
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