 | 1806 - 686 halaman
...coisidcrées comme principe fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reco :nu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient , ni à... | |
 | France - 1807 - 744 halaman
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur terre que sur mer '; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à... | |
 | 1807 - 580 halaman
...considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusflu'a ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut «étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1811 - 308 halaman
...fondamentales de la civilisation, de l'industrie et de la prospérité des nations : « Le droit.de.la guerre est un, et le même » sur terre et sur mer; la mer est commune *> à tous les peuples , et doit leur appartenir » également; le pavillon d'une puissance... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 halaman
...considérées comme principe, fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à... | |
 | France - 1813 - 968 halaman
...con? sidérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à... | |
 | France - 1813 - 618 halaman
...considérées comme principe fondamen< tal de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait « reconnu que le droit de la guerre est un , et le « même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'é« tendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles « soient... | |
 | France - 1816 - 978 halaman
...considérée» comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elle» »oient, ni à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...considerées, comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit de la guerre est un, et le même sur terre, que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 halaman
...considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient, ni à... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
