N° 1529. DÉCRET portant convocation des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement. Du 5 Août 1849. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les lois des 22 juin 1833 et du 10 août 1838 et le décret du 3 juillet 1848 (1); Vu la loi du 4 de ce mois; Vu le décret du 23 juillet dernier (2), qui a convoqué les conseils d'arrondissement pour la première partie de leur session, DÉCRÈTE : ART. 1er. La session des conseils généraux, pour la présente année, s'ouvrira le 27 août présent mois, et sera close le 10 septembre dans tous les départements de la République. 2. Les conseils d'arrondissement se réuniront le 16 septembre, pour la seconde partie de leur session, dont la durée est fixée à cinq jours. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à l'Élysée-National, le 5 Août 1849. Signé LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale, ou chez les Directeurs des postes des départements. 1 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 0 N° 188. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. N° 1530. - DÉCRET relatif à l'importation des Feuilles de Palmier nain provenant de l'Algérie. Du 9 Août 1849. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814; Vu l'article 3 de la loi du 9 juin 1845; Vu l'ordonnance du a décembre 1845 (1), DÉCRÈTE: Ant. 1", Les feuilles de palmier nain provenant de l'Algérie, et importées directement, par navires français, des ports désignés par l'article 3 de la loi dung juin 1845, et par l'ordonnance du a décembre suivant, seront admises en exemption de tout droit de douane. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le mi nisire des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Elysée-National, le 9 Août 1849. Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, (1) 1x série, Bull. 1258, no 12,418, X Série. 14 N° 1531. DEGRET qui lève les Suspensions prononcées par le Gouvernement provisoire contre divers Magistrats inamovibles de l'Ordre judiciaire. Du 10 Août 1849. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu les décrets du Gouvernement provisoire en date des 24 mars (1) et 17 avril 1848 (2), concernant les suspensions pononcées contre les magistrats inamovibles; Vu l'article 1o de la loi du 8 août 1849, qui prononce le maintien des cours et tribunaux actuellement existants et des magistrats qui les composent, DÉCRÈTE : Les suspensions prononcées par le Gouvernement provisoire contre divers magistrats inamovibles de l'ordre judiciaire sont levées. Les magistrats suspendus devront reprendre immédiatement leurs fonctions. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 10 Août 1849. Signé LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé ODILON BARROT. No 1532. - DÉCRET qui charge M. Dufaure de l'Intérim du Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Du 10 Août 1849. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE: M. Dufaure, ministre de l'intérieur, est chargé, par intérim, du ministère de l'agriculture et du commerce. Fait à l'Élysée, le 10 Août 1849. Signé LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. (1) Bull. 17, no 157. (2) Bull. 27, n° 237. 食 Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie ationale, on chex les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE. - 14 Août 1849. |