DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, X. SÉRIE. SECOND SEMESTRE DE 1849 CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1849. TOME QUATRIÈME. Nos 175 225. ne IMPRIMERIE NATIONALE. JANVIER 1850. TABLE NOTA. Les titres à côté desquels il y a un décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin. *DÉCRET qui autorise MM. Auguste Merdier, * Amand Merdier et Charles Merdier à substituer 198 310 par un décret du mois de décembre 1848, à substituer à son nom patronymique celui de Dermier, est autorisé à faire la même substi- tution au nom de ses enfants mineurs..... 24 Avril. ARRÊTÉ portant création d'un commissariat de police près le chemin de fer de Paris à Lyon, a. NOTA. Les titres à côté desquels il y a un décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin. ACTES ANTÉRIEURS A 1849. DÉCRET qui autorise M. Ducray, ainsi que son *DÉCRET qui autorise MM. Auguste Merdier, * Amand Merdier et Charles Merdier à substituer 198 310 par un décret du mois de décembre 1848, à substituer à son nom patronymique celui de Dermier, est autorisé à faire la même substi- tution au nom de ses enfants mineurs.... Ibid. 24 Avril.* ARRÊTÉ portant création d'un commissariat de *DÉCRET portant suppression du commissariat de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)... Ibid. Ibid. a. |