Bulletin des lois de la République française, Trbtan 175-225Imprimerie nationale, 1850 |
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... D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1849 . TOME QUATRIÈME . Nos 175 225 . ne PARIS . IMPRIMERIE NATIONALE . JANVIER 1850 . 8. Hist . 11 . 7270.35 ( 4 ) HARVARD BULLETIN DES LOIS.
... D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1849 . TOME QUATRIÈME . Nos 175 225 . ne PARIS . IMPRIMERIE NATIONALE . JANVIER 1850 . 8. Hist . 11 . 7270.35 ( 4 ) HARVARD BULLETIN DES LOIS.
Halaman xxx
... décembre 1845 , sur la comptabilité des matières appartenant au département de la marine et des colonies .... 213 DÉCRET qui ouvre au budget de la Légion d'hon- neur ( exercice 1848 ) trois nouveaux cha- pitres . DÉCRET qui établit un ...
... décembre 1845 , sur la comptabilité des matières appartenant au département de la marine et des colonies .... 213 DÉCRET qui ouvre au budget de la Légion d'hon- neur ( exercice 1848 ) trois nouveaux cha- pitres . DÉCRET qui établit un ...
Halaman xxxii
... Batignolles - Monceaux , déjà prorogées par décret du 30 décembre 1848 ............ Ibid . 642 Ibid . 643 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS DU TOME IV . ( 21 , 22 , 23 et 24. ) Lorsque ( XXXII )
... Batignolles - Monceaux , déjà prorogées par décret du 30 décembre 1848 ............ Ibid . 642 Ibid . 643 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS DU TOME IV . ( 21 , 22 , 23 et 24. ) Lorsque ( XXXII )
Halaman 4
... du 14 floréal an x ( 4 mai 1802 ) ; Vu les lois des 15 mars 1827 , 14 décembre 1830 et 24 août 1848 ; Sur le rapport du ministre des finances , ARRÊTE : ( 1 ) Bull . 174 , n ° 1414 . ART . 1 " . A dater du 15 juillet ( 4 )
... du 14 floréal an x ( 4 mai 1802 ) ; Vu les lois des 15 mars 1827 , 14 décembre 1830 et 24 août 1848 ; Sur le rapport du ministre des finances , ARRÊTE : ( 1 ) Bull . 174 , n ° 1414 . ART . 1 " . A dater du 15 juillet ( 4 )
Halaman 7
... décembre 1829 ; Sur la proposition du ministre des finances , ( 1 ) 1x série , 2o partie , 1 section , Bull . 207 , n ° 4636 . ( 2 ) Ixo série , Bull . 484 , n ° 6728 . ARRÊTE : ART . 1er . Les directeurs des douanes B. no 175 . ( 7 )
... décembre 1829 ; Sur la proposition du ministre des finances , ( 1 ) 1x série , 2o partie , 1 section , Bull . 207 , n ° 4636 . ( 2 ) Ixo série , Bull . 484 , n ° 6728 . ARRÊTE : ART . 1er . Les directeurs des douanes B. no 175 . ( 7 )
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Istilah dan frasa biasa
10 Août ADOPTÉ LA LOI août ARNAUD de l'Ariège BÉRARD brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent certificat d'addition CHAPOT chargé de l'exécution cheval ou mulet conducteur compris Conseil d'état conseil de prud'hommes d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT Délibéré en séance déposée Évron Frais Garde des sceaux HEECKEREN Ibid Idem juillet justice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique l'ordonnance LACAZE LANJUINAIS LÉGISLATIVE A ADOPTÉ loi sera promulguée ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE routes départementales s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique secrétariat Septembre 1849 service sieur Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Signé ODILON BARROT teneur suit travaux publics tribunal des conflits
Petikan popular
Halaman 175 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Halaman 5 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Halaman 19 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Halaman 171 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Halaman 80 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Halaman 282 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Halaman 544 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Halaman 590 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Halaman 105 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...