Annuaire historique universel

Kulit Depan
A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier
Fantin, 1834
 

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Halaman 223 - États qui ont brillé par leurs richesses, par leur puissance, par leur gloire , ont péri par ce seul mal, la liberté immodérée des opinions, la licence des discours et l'amour des nouveautés. Là se rapporte cette liberté funeste , et dont on ne peut avoir assez d'horreur, la liberté...
Halaman 74 - La patente délivrée en conséquence au patron ou conducteur reconnu apte par les autorités de son pays lui donnera le droit d'exercer cette navigation, conformément aux dispositions du présent règlement, depuis l'endroit où le Rhin devient navigable jusqu'à la mer, et de la mer jusqu'à l'endroit susdit, le tout sans aucune distinction entre la grande et la petite navigation, et ce qu'on désigne sous le nom de navigation intermédiaire. Les patentes de navigation dont il s'agit ne seront...
Halaman 50 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Halaman 119 - Le rapport dressé chaque année par la cour des comptes, » en vertu de l'art. 22 de la loi du 16 septembre 1807, sera » imprimé et distribué aux Chambres. » » Tous les trois mois, l'état de situation des travaux de la » cour.est adressé par le premier président au garde-des» sceaux, pour être porté à la connaissance du roi.
Halaman 202 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'mcompétence on d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de se,s fonctions.
Halaman 25 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.
Halaman 63 - Rhin , ainsi que les conséquences qui pourraient en dériver, et de concerter les mesures et les dispositions réglementaires dont la navigation du Rhin ne peut se passer plus longtemps, sur la base d'un ensemble de propositions .faites et acceptées réciproquement, sous la réserve expresse toutefois que cet accord ne portera aucun préjudice aux droits et aux principes soutenus de part et d'autre. Dans cette vue, les Hautes Parties Contractantes désignées ci-après ont nommé pour leurs commissaires,...
Halaman 149 - Roi, leur auguste maître, les avait autorisés à donner une adhésion pleine et entière à tous les articles des bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, bases résultant des protocoles de la conférence de Londres , en date du 20 et du 27 Janvier 1831.
Halaman 85 - ... des rapports détaillés et circonstanciés sur tous ces objets, de même que sur les contraventions au présent règlement qu'ils auront remarquées dans leur tournée, ou dont ils seraient instruits par d'autres voies en les faisant cesser immédiatement, en tant qu'ils y seront autorisés. Ils instruiront l'inspecteur en chef du résultat de leurs opérations. Ils ne pourront recevoir aucune rétribution pour raison des plaintes portées devant eux.
Halaman 75 - Le transport de personnes, chevaux, voitures, effets et autres objets d'une rive à l'autre, et ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement, non plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint à l'exercer dans l'enceinte du territoire de son Souverain, sans en dépasser les limites, un tel patron ou conducteur n'étant assujetti qu'aux autorités du pays où il exerce son métier.

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