Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... "
Revue des deux mondes - Halaman 607
1840
Paparan penuh - Perihal buku ini

Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - 1812 - 1532 halaman
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il ne peut...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin des lois

France - 1814 - 474 halaman
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Jilid 1

Charles Comte - 1814 - 564 halaman
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - 648 halaman
...exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les forces de terre et de nier ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - 1814 - 684 halaman
...ancienne monarchie, que cette question doit être résolue. La Charte a clairement prononcé : le roi déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. « Les chances incertaines des armes peuvent amener des revers ; l'enchaînement des circonstances...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 halaman
...exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1815 - 510 halaman
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement...
Paparan penuh - Perihal buku ini

De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 626 halaman
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Jilid 42

1815 - 544 halaman
...refponfables. Au roi feul appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft Je chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme à tons les emplois d'adminiftration pnblique, et fait >lei réglemens et ordonnances...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Jilid 1

Evariste Dumoulin - 1815 - 362 halaman
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait...traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF