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" Aucun délégué ne pourra disposer de plus d'une voix, même dans le cas où il représenterait plusieurs Gouvernements. Ce délégué sera directement rétribué par son gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Halaman 16
oleh Travers Twiss - 1885 - 19 halaman
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 halaman
...gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, §S2cl3. Les chiffres des dits traitements et allocations, ainsi que le nombre, le grade et les ailrihulions...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...Gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission Internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3. Les chiffres desdits traitements et allocations, ainsi que le nombre, le grade...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 halaman
...gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la commission internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3. Les chiffres desdits traitements et allocations, ainsi que le nombre, le grade...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 halaman
...gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3. Les chiffres desdits traitements et allocations, ainsi que le nombre, le grade...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 halaman
...Gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission Internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3. Les chiffres desdits traitements et allocations, ainsi que le nombre, le grade...
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Le Congo et ses affluents, Jilid 1

Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 halaman
...gouvernement. Les traitements et les allocutions des agents et des employés de la Commission Internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14. Les chiffres des dits traitements et allocutions, ainsi que le nombre, lé'grade et les attributions...
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Explorations africaines

Edouard Viard - 1886 - 324 halaman
...Gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3. Les chiffres desdits traitement et allocations, ainsi que le nombre, le grade et...
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L'Année politique, Jilid 12

André Lebon - 1886 - 366 halaman
...gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la commission internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3. Les chiffres desdits traitements et allocations, ainsi que le nombre, le grade...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Jilid 10

Italy - 1886 - 1120 halaman
...1885 vernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3. Les chiffres desdits traitements et allocations, ainsi que 5e nombre, le grade...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 halaman
...Gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3. Les chiffres desdits traitements et allocations, ainsi que le nombre, le grade...
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