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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... "
Les frontières de la France - Halaman 346
oleh Théophile Lavallée - 1865 - 374 halaman
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 halaman
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 halaman
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Europäische annalen, Bhgn 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 halaman
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 halaman
...traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu,...état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne pourront aussi employer la garde municipale...
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Journal de Savoie. An 1-11, Trbtan 1-52

1816 - 632 halaman
...pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 halaman
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...pourront à cet efîet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni...territoires susdits, sauf celles que la confédération «uisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupe» armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territaires susdits , sauf celles que Ja confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien...
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