 | 1838 - 1112 halaman
...aura la faculté d'intervenir pour régler lesdites avaries conjointement avec les consuls. Art. 28. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les eûtes de la . Bolivie seronldirigées parles cpnsulsdc Fiante, et réciproquement lescousuls... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 halaman
...la faculté d'intervenir pour régler les dites avaries conjointement avec les Consuls. Art XXVIII Toutes les opérations relatives au Sauvetage des Navires français naufragés ou échoués sur les côtes de la Bolivie seront dirigées par les Consuls de France, et réciproquement les Consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 halaman
...mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. 26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français, naufragés ou échoués sur les côtes de l'Equateur, seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, 1rs... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 halaman
...du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 17. — Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de Sardaigne sont dirigées par les consuls et vice-consuls de France, et réciproquement... | |
 | Karl von Martens, Carl “von” Martens - 1849 - 806 halaman
...se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation. ART. XXVI. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de l'Équateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les... | |
 | France - 1850 - 920 halaman
...en mer en se rendant dans les ports respectifs seront réglées par les consuls de leur nation. 36. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les cô^s de Guatemala seront dirigées par les consuls de France, ef, réciproquement, les consuls... | |
 | France - 1850 - 904 halaman
...ces avaries; car, dans ce cas, le règlement des avaries .appartiendra aux autorités locales.. 26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 halaman
...avaries ; car, dans ce cas, le règlement des avaries appartiendra anx autorités locales. Art. '26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 halaman
...sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 17. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de Sardaigne sont dirigées par les consuls et vice-consuls de France, et réciproquement... | |
 | 1854 - 644 halaman
...l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu. sont exceptés des stipulations du présent article. 32. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français, naufragés ou échoués sur les côtes du Portugal ou des possessions portugaises, seront dirigées par les consuls généraux,... | |
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Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du... 
