...entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d'appel et- le tribunal assessorial. Il ya , en outre, des justices territoriales pour la noblesse...paysans libres. Enfin, il ya pour l'État entier une haute-cour, sous le nom de tribunal de la dièie, qui connolt de tous les crimes contre la nation et...

...entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d'appel et le tribunal assessoiïal. Il ya , en outre, des justices territoriales pour la noblesse...référendaires pour les paysans libres. Enfin, il ya pour l'Etat entier une haute-cour, sous le uuiu de tribunal de la diète, qui coanoît de ions les crimes...

...réferendaires pour les pay« sans libres. ' « Enfin, il ya pour l'état entier une haute« cour, ou tribunal de la diète, qui connaît de « tous les...l'éducation nationale , la « police, la guerre, etle trésor. « Lie liberumveto , toute confédération ou diète « fédérative sont supprimés...

..., il ya pour 1 etat entier une haute(( cour, ou tribunal de la diète, qui connaît de « tous lès crimes contre la nation et le roi , et « dont les...sont choisis à chaque diète. « L'usage du pouvoir executif est confié à des « commissions pour l'éducation nationale, la « police, la guerre, etle...

...entre des tribunaux de première instance , des tribunaux d'appel et le tribunal assessorial. Il ya , en outre , des justices territoriales pour la noblesse...contre la nation et le roi , et dont les membres sont cboisis à chaque diète. L'usage du pouvoir exécutif est confié à des commissions, pour l'éducation...

...entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d'appel et le tribunal assessorial. Il ya , en outre , des justices territoriales pour la noblesse...paysans libres : enfin il ya pour l'État entier une hautecour, sous le nom de tribunal de la diète , qui connaît de tous les crimes contre la nation...

...entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d'appel et le tribunal assessorial. Il ya, en outre» des justices territoriales pour la noblesse...référendaires pour les paysans libres. Enfin, il ya pour l'fttat entier une haute cour, sous le nom de tribunal de la dièle^ qui connaît de tous les crimes...