 A chaque diète, trente bourgeois propriétaires peuvent être anoblis sur la demande de leurs villes. L'administration de la justice est répartie entre des tribunaux de première instance , des tribunaux d'appel et le tribunal assessorial. Il ya , en...  Révolutions des peuples du Nord - Halaman 320oleh Jean Marie Chopin - 1842Paparan penuh - Perihal buku ini
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 622 halaman
...même ceux qui , duns les régimens., parviennent au grade de capitaine, et, dans les dicastères, au rang de régent. A chaque diète, trente bourgeois...répartie entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d'appel et le tribunal assessoiïal. Il ya , en outre, des justices territoriales pour... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 halaman
...les dicastères, au rang de régent. A chaque diète, trente bourgeois propriétaires peuvent êlre anoblis sur la demande de leurs villes. L'administration...répartie entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d'appel et le tribunal assessorial. Il ya , en outre, des justices territoriales pour... | |
 | Michał Kleofas Ogiński - 1826 - 532 halaman
...et dans les dicastères, au rang de ré« gens. A chaque diète, trente bourgeois pro« priétaires peuvent être anoblis sur la demande « de leurs villes....répartie « entre des tribunaux de première instance, des « tribunaux d'appel, et le tribunal assessorial. « 1l ya en outre des cours de justice territo«... | |
 | Michał Kleofas Ogiński (hr.) - 1826 - 534 halaman
...et dans les dicastères, au rang de ré« gens. A chaque diète, trente bourgeois pro« priëtaires peuvent être anoblis sur la demande » de leurs villes....répartie « entre des tribunaux de première instance, des « tribunaux d'appel, et le tribunal assessorial. « II ya en outre des cours de justice terri... | |
 | 1838 - 1252 halaman
...même , ceux qui , dans les répiments , parviennent au grade de capitaine , et dans les dieastères, au rang de régent. A chaque diète, trente bourgeois...répartie entre des tribunaux de première instance , des tribunaux d'appel et le tribunal assessorial. Il ya , en outre , des justices territoriales pour... | |
 | Jean Marie Chopin - 1838 - 554 halaman
...régiments , parviennent au grade de capitaine , et dans les d ¡castores , au rang de régent. Л chaque diète, trente bourgeois propriétaires peuvent...répartie entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d appel et le tribunal assessorial. Il ya , en outre , des justices territoriales pour... | |
 | M Chopin - 1838 - 540 halaman
...régiments , parviennent au grade de capitaine, et dans les dicastères, au rang de régent. A chague diète, trente bourgeois propriétaires peuvent être...répartie entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d'appel et le tribunal assessorial. Il ya , en outre , des justices territoriales pour... | |
 | 1838 - 554 halaman
...de régent. A chaque diète , trente bourgeois proSriétaires peuvent être anoblis sur la emande Je leurs villes. L'administration de la justice est répartie entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d appel et le tribunal assessorial. Il ya , en outre , des justices territoriales pour... | |
 | Jean Marie Chopin - 1843 - 882 halaman
...anciens droits et privilèges. La loi qui règle le sort des bourgeois des villes libres est conOrmée dans tous ses points, ainsi que l'admission de leurs...des tribunaux d'appel, et le tribunal comitial. Il ya en outre des justices territoriales pour la noblesse et les propriétaires, et des justices référendaires... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1865 - 436 halaman
...régiments, parviennent au grade de capitaine, et, dans les dicastères, au rang de régent (notaire). A chaque diète, trente bourgeois propriétaires peuvent...répartie entre des tribunaux de première instance, des tribunaux d'appel et le tribunal assessorial. Il ya, en outre» des justices territoriales pour... | |
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