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" Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Halaman 414
oleh Austria - 1877
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 halaman
...Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique -, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et l'Empereur...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840 - 1104 halaman
...extraordinaire près Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856 - 1072 halaman
...Britannique pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles potr opérer...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 halaman
...Clay, Leur Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité...
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 halaman
...l'Empereur de toutes les Russies, etc. etc.; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 halaman
...ministre plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Jilid 3

1833 - 392 halaman
...ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, aprés avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liége...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 132 halaman
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 halaman
...comme leurs plénipotentiaires , à savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art. 1er. Par suite des considérations ci-dessus énoncées, SM 1 Plénipotentiaire de SM...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 halaman
...échange leurs (,) Гоу. suprb, p. ,,8, loi da .4i«n .833, et p. 3.8, ordonne« du 9 jaill* ,833 pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i e i,Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées...
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