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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Halaman 355
oleh Austria - 1877
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British and Foreign State Papers, Jilid 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 halaman
...de Norvège, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et les Sénats des Villes Libres ot Hanséutiques de Lübeck, Brème, et Hambourg, également animés...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Charles Auguste Lord Howard de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 halaman
...unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc.,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 halaman
...animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 halaman
...témoignage de l'amitié qui les unit et imprimer un plus vif essor au commerce entre leurs états respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté le roi des Belges, le vicomte Charles Vilain X.IIII, son minisire...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 halaman
...Belges, voulant placer les relations commerciales entre Leurs Etats sur des bases simples et stables, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leuis plénipotentiaires : SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895 - 526 halaman
...du désir de faciliter et d'étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipoten tiairc près de Sa Majesté...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860 - 1074 halaman
...unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : inombre de son conseil privé, président do sou conseil d'État, chargé par intérim du ministère...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882 - 576 halaman
...faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un traité à cet effet et...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le baron Beyens, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 16,Trbtan 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 halaman
...Majesté le Roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, Leursdites Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet, et on.t nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: • , J,: r , , Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le baron de Talleyrand - Périgord , etc....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888 - 484 halaman
...conserver, de resserrer et d'étendre les' i bons rapports qui existent entre, la Belgique et l'Equateur, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé et constitué pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le prince de Chimay,...
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