Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie ou l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution,... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Halaman 493
oleh Austria - 1877
Paparan penuh - Perihal buku ini

Das Staatsarchiv, Jilid 1

1861 - 456 halaman
...que cette mesure concernera. Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue par le gouvernement en état de faire face à tous les devoirs qui lui...temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront occupées par des troupes impériales. Ces troupes seront sous les ordres...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Jilid 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 halaman
...que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères , d'exiger des habitants aucune rétribution,...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 halaman
...que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdil aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution,...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Jilid 3-4

1861 - 986 halaman
...que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution,...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 halaman
...que celte mesure concernera. Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue par le gouvernement en état de faire face à tous les devoirs qui lui sont imposés en temps ordinaire, les roules de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront occupées par des troupes impériales. Ces...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1862 - 842 halaman
...obstacle à l'organisation de la police locale. Or l'article 15 dit que, jusqu'à ce que cette force ait été reconnue par le gouverneur en état de faire...temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Sayda à Tripoli seront occupées par les troupes turques. DaoudPacha n'a pas encore réussi à organiser...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue des deux mondes, Jilid 38

1862 - 1050 halaman
...les précautions prises par l'article 15 contre l'envahissement du Liban par les soldats turcs. « Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue...en état de faire face à tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La Syrie, 1840-1862: histoire, politique, administration, population ...

Richard Edwards - 1862 - 440 halaman
...saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévéres, d'exiger des habitants aucune rétribution, soit en...uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions, et, dans l'exécution d'un ordre queleonque de l'autorité, on emploiera, autant que possible, des...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue des deux mondes, Jilid 38

1862 - 1112 halaman
...les précautions prises par l'article 15 contre l'envahissement du Liban par les soldats turcs. « Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue...en état de faire face à tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes 'de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La Syrie en 1860 et 1861: lettres et documents formant une histoire complète ...

Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 halaman
...police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribu1 Arrondissement. lion, soit en argent, soit en nature. Ils devront porter...uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions, et, dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité, on emp'oiera, autant que possible, des...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF