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" ... à un traité qui ne fait pas cette exception. Il ne s'agit que de spéculations absolument particulières du débit des productions entièrement innocentes, aussi intéressantes pour le vendeur que pour l'acheteur, de l'emploi des vaisseaux d'une... "
Causes célèbres du droit des gens - Halaman 341
oleh Karl von Martens - 1827 - 496 halaman
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 6

Christophe Koch - 1817 - 508 halaman
...destinées à nourrir des armées , ou des garnisons , ou des équipages des navires de guerre, dérogeroit à un traité qui ne fait pas cette exception. Il...navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit pas aussi des ports de guerre, mais de commerce; et, s'il est permis d'affamer des places bloquées,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 6

Christophe Koch - 1817 - 498 halaman
...destinées à nourrir des armées , ou des garnisons , ou des équipages des navires de guerre, dérogeroit à un traité qui ne fait pas cette exception. Il...navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit pas aussi des ports de guerre, mais di commerce; et, s'il est permis d'affamer des places bloquées,...
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Cours de style diplomatique, Jilid 2

August Heinrich Meisel - 1826 - 590 halaman
...momentané deviendrait ailleurs l'interprète et le juge des traités permanens. La distinction entre des spéculations particulières et celles du gouvernement...navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit pas ici des ports de guerre, mais de commerce; et s'il est permis d'affamer des places bloquées ,...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 halaman
...innocentes, aussi intéressantes pour ie vendeur que pour l'acheteur, de l'emploi des vaisseaux d' une nation qui tire sa subsistance principale de la navigation..., mais de commerce ; et s'il est permis d'affamer les places bloquées , il n'est peut-être pas également juste d'ajouter ce fléau àtant d'autres,...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Jilid 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 halaman
...fait pas cette exception. Il ne s'agit que de spéculations absolument particulières, du débit de productions entièrement innocentes, aussi intéressantes...l'acheteur, de l'emploi des vaisseaux d'une nation qui tire sasubsistance principale de la navigation et de la vente des grains. 11 ne s'agit ici pas des ports...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 halaman
...nourir des armées ou des garnisons ou des équipages de navires de guerre, dérogerait à un traitt'qui ne fait pas cette exception. Il ne s'agit que de spéculations...navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit pas ici des ports de guerre, mais de commerce ; et s'il est permis d'affamer des places bloquées,...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 halaman
...ou des équipages de navires de guerre, dérogerait à un trait;qui ne fait pas celte exceplion. ll ne s'agit que de spéculations absolument particulières,...principale de la navigation et de la vente des grains. ll ne s'agit pas ici des ports de guerre, mais de commerce ; et s'il est permis d'affamer des places...
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