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" JVicquefort qui, de tous les auteurs, est le plus zélé pour la défense du droit des ministres publics, et qui s'y livrait avec d'autant plus de chaleur qu'il défendait sa propre cause, convient de ce principe et avoue: Que les ambassadeurs peuvent... "
Causes célèbres du droit des gens - Halaman 107
oleh Karl von Martens - 1827 - 496 halaman
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Institutions du droit de la nature et des gens

Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - 1803 - 596 halaman
...par-devant un notaire, c'est-à-dire, en invoquant l'autorité civile du pays qu'il habite. Wicquefort, qui de tous les auteurs est le plus zélé pour la...qui s'y livrait avec d'autant plus de chaleur, qu'il défendoit s'a propre cause , convient de ce principe et avoue : « Que les ambassadeurs peuvent être...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 halaman
...un notoire, c'est-à dire, en invoquant l'autorité civile du pays qu'il habite. \Vicquefort (i) , qui de tous les auteurs est le plus zélé pour la...ministres publics , et qui s'y livrait avec d'autant de chaleur, qu'il défendait sa propre cause, convient de ce principe , et avoue : » Que les ambassadeurs...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la ..., Jilid 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 610 halaman
...Wicquefort (i), qui de tous les auteurs est » le plus zélé pour la défense du droit des mi» nistres publics, et qui s'y livrait avec d'autant » plus...forcés » de remplir les contrats qu'ils ont passés par- . » devant notaire, et qu'on peut saisir leurs meu-* > bles pour prix de loyer des maisons, dont...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la ..., Jilid 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 710 halaman
...plus zélé pour la défense du droit des mi» nistres publics, et qui s'y livrait avec d au taut » plus de chaleur , qu'il défendait sa propre » cause,...forcés » de remplir les contrats qu'ils ont passés parso devant notaire, et qu'on peut saisi r leurs meu> blés pour prix de loyer des maisons, dont les...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de la ..., Jilid 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 halaman
...notaire, c'est-à» dire , en invoquant lautorité civile du pays » qu'il habite. » Wicquefori (i), qui de tous les auteurs est » le plus zélé pour la défense du droit des mi» nistres publics, et qui s'y livrait avec d'autant » plus de chaleur, qu il défendait sa propre...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Jilid 3

Albert Fritot - 1820 - 440 halaman
...défendait sa propre (a) Se. du Gouvern. , tom. v, chap. i , scct. ix, § v. cause , convient néanmoins « que les ambassadeurs peuvent être forcés de remplir...notaire, et qu'on peut saisir leurs meubles pour prix du loyer des maisons, dont les baux auraient été passés de cette manière » (a). Vattel rapporte...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 658 halaman
...-devant un notaire* c'est-à-dire, en invoquant l'autorité civile du pays qu'il habite. fVicquefort , qui de tous les auteurs est le plus zélé pour la...forcés de remplir les contrats qu'ils ont passés par -devant notaire, et qu'on peut saisir leurs meubles pour prix de loyer des maisons, dont les baux...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 halaman
...pour prix de loyer des maisons, dont les baux auraient été passés de cette manière." Wicqueforti, qui de tous les auteurs est le plus zélé pour la...sa propre cause, convient de ce Principe et avoue: 4 8 L'immunité étant fondée sur une convention,, et toute convention étant réciproque, le ministre...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Jilid 3

Albert Fritot - 1820 - 448 halaman
...ils auraient pu l'être , s'il n'avait pas été revêtu d'un caractère public » (a). Wicquefort, qui de tous les auteurs est le plus zélé pour la...d'autant plus de chaleur qu'il défendait sa propre CHAP. II, TIT. I. Principes. 8g cause , convient néanmoins « que les ambassadeurs peuvent être forcés...
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Institutions de droit de la nature et des gens

Gerard de Rayneval - 1851 - 742 halaman
...pardevant un notaire, c'est-à-dire en invoquant l'autorité civile du pays qu'il habite. » « Wicquefort, qui de tous les auteurs est le plus zélé pour la...sa propre cause, convient de ce principe et avoue : o. Que les ambassadeurs peuvent être forcés de • remplir les contrats qu'ils ont passés pardevant...
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