La France au Tonkin et en Chine

Kulit Depan
Librairie illustrée, 1890 - 719 halaman
 

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Halaman 142 - Roi de l'Annam s'engage à conformer sa politique extérieure à celle de la France et à ne rien changer à ses relations diplomatiques actuelles.
Halaman 613 - ... qu'elles ne se reforment. Toutefois, les troupes françaises ne pourront, dans aucun cas, franchir la frontière qui sépare le Tonkin de la Chine, frontière que la France promet de respecter et de garantir contre toute agression. « De son côté, la Chine s'engage à disperser ou à expulser les bandes qui se réfugieraient dans ses provinces limitrophes du Tonkin, et à disperser celles qui chercheraient à se former sur son...
Halaman 709 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Halaman 428 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Halaman 144 - Français, les biens du décédé seront remis à ses héritiers ; en leur absence ou à leur défaut, au Résident qui sera chargé de les faire parvenir aux ayants droit. ART. 20. Pour assurer et faciliter l'exécution des clauses et stipulations du présent Traité, un an après sa signature, S.
Halaman 574 - Ce sont des accusés de haute trahison sur lesquels, s'il subsiste en France un principe de responsabilité et de justice, la main de la loi ne tardera pas à s'abattre.
Halaman 613 - Annam, en se livrant à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce et dont la conduite ne donnera lieu à aucun reproche, jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français.
Halaman 527 - ... place. Aujourd'hui vous faites l'admiration des braves troupes qui vous ont dégagés au prix de tant de fatigues et de sang versé. Demain vous serez acclamés par la France entière.
Halaman 155 - Dans chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité.
Halaman 144 - D'autres ports ou rivières pourront être ultérieurement ouverts au commerce, si le nombre et l'importance des relations établies montre l'utilité de cette mesure ART. 12. — Les sujets, Français ou Annamites, de la France et les étrangers en général pourront, en respectant les lois du pays, s'établir, posséder et se livrer librement à toutes opérations commerciales et industrielles dans les villes ci-dessus désignées.

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