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" D'autres ports ou rivières pourront être ultérieurement ouverts au commerce, si le nombre et l'importance des relations établies montre l'utilité de cette mesure ART. 12. — Les sujets, Français ou Annamites, de la France et les étrangers en général... "
La France au Tonkin et en Chine - Halaman 144
oleh Maxime Petit - 1890 - 719 halaman
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 1-4;Jilid 15;Jilid 51-52

1875 - 818 halaman
...ultérieurement ouverts au commerce, si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure. Art. 12. Les sujets français...pays, s'établir, posséder et se livrer librement a toutes opérations commerciales et industrielles dans les villes ci-dessus désignées. Le Gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 2

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 halaman
...ultérieurement ouverts au commerce, si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure. Art. 12. Les sujets français...étrangers en général pourront, en respectant les lois dn pays, s'établir, posséder et se livrer librement à toutes opérations commerciales et industrielles...
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L'ouverture du Fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872 ...

Jean Dupuis - 1879 - 362 halaman
...être ultérieurement ouverts au commerce si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure. ART. 12. — Les sujets...pays, s'établir, posséder et se livrer librement a toutes opérations commerciales et industrielles dans les villes ci-dessus désignées. Le gouvernement...
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L'ouverture du fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872 ...

Jean Dupuis - 1879 - 364 halaman
...être ultérieurement ouverts au commerce si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure. ART. 12. — Les sujets...pays, s'établir, posséder et se livrer librement h toutes opérations Commerciales et industrielles dans les villes ci-dessus désignées. Le gouvernement...
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Mémoires de la Société académique indo-chinoise ...

Société académique indo-chinoise, Paris - 1879 - 398 halaman
...ultérieurement ouverts au commerce si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utitité de cette mesure. ART. 12. — Les sujets français...la France et les étrangers en général pourront, eu respectant les lois du pays, s'établir, posséder et se livrer librement a toutes opérations commerciales...
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Bulletin, Jilid 3

Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1879 - 652 halaman
...obtint seulement un traité de commerce dérisoire dans lequel on lit entre autres clauses celle-ci : « Les sujets français ou annamites de la France et les étrangers en général pourront naviguer et commercer entre la mer et la province de Yu-nan par la voie du fleuve Rouge, moyennant...
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Recueil des traités de la France, Jilid 11

France - 1880 - 518 halaman
...ultérieurement ouverts au commerce, si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure. ART. 12. Les sujets Français ou Annamites de la France et les Etrangers en général pourront, en respectant les lois du pays, s'établir, posséder, et se livrer...
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Histoire de l'intervention française au Tong-King de 1872 à 1874

Frédéric Romanet du Caillaud - 1880 - 498 halaman
...cette mesure. ART. 12. — Les sujets français ou annamites de la France et les étrangers en genéral pourront, en respectant les lois du pays, s'établir, posséder et se livrer librement a toutes opérations commerciales et industrielles dans les villes ci-dessus désignées. Le gouvernement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Jilid 42-43

Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 halaman
...commerce, si le nombre Importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure. Art. 12. Lee sujets français ou annamites de la France et les...respectant les lois du pays, s'établir, posséder et se liîrer librement à toutes opérations commerciales et industrielles dans les villes ci-dessus désignées....
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Le Tonkin: ou la France dans l'Extrême-Orient

Charles Boswell Norman - 1884 - 352 halaman
...la ville de Hanoï et le passage par le fleuve du Nhi-Ha , depuis la mer jusqu'au Yunnan. « Article 12. — Les sujets français ou annamites de la France...s'établir, posséder et se livrer librement à toutes les opérations commerciales dans les villes ci-dessus désignées. Le gouvernement de Sa Majesté...
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