Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Dans chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux poids... "
La France au Tonkin et en Chine - Halaman 155
oleh Maxime Petit - 1890 - 719 halaman
Paparan penuh - Perihal buku ini

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 76

France - 1876 - 438 halaman
...chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage dans l'Annam et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

1849 - 804 halaman
...circonstances. ART. XIX. Dans chacun des cinq ports, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français, des balances légales pour...marchandises et pour l'argent , ainsi que des poids et des mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 halaman
...ports, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français, des balance^ légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et des mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton, et révélas...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 halaman
...recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les marchandises et l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton j il y est dit que ces étalons seront la base de toutes les liquidations de...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 17,Trbtan 1

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 halaman
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour luU même , et déposera au consulat français , des balances légales pour...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 halaman
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même, et déposera au consulat français , des balances légales pour,...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 halaman
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douait recevra pour lui-même, et déposera au consulat français, des balances légales pour...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane à Canton cl revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 halaman
...chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Jilid 1

Charles de Mutrécy - 1861 - 820 halaman
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même, et déposera au consulat français, des balances légales pour...des poids et mesures exactement conformes aux poids el aux mesures en usage, à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 956 halaman
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef 4e ta douane recevra poux I ni même, et déposera au consulat français, des balances légales pour...l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement cou lui mes aux poids et aux mesures en usage à> la douane de Canton, et revêtus d'une estampille...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF