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" Annam, en se livrant à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce et dont la conduite ne donnera lieu à aucun reproche, jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français. "
La France au Tonkin et en Chine - Halaman 613
oleh Maxime Petit - 1890 - 719 halaman
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 1-2;Jilid 21-22;Jilid 27

1887 - 810 halaman
...l'Annam. Les Chinois, colons ou anciens soldats, qui vivent- paisiblement en Antiarn, en se livrant à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce et dont la conduite ne donnera lieu ••< aucun reproche, jouiront pour leurs personnes et pour leurs\biei s de la môme sécurité que...
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Documents diplomatiques: Affaires de Chine et du Tonkin. 1884-1885

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 356 halaman
...l'Annam. Les Chinois, colons ou anciens soldats, qui vivent paisiblement en Annam, en se livrant à l'agriculture , à l'industrie ou au commerce et dont...jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français. ART. 2. l'avenir, les traités, conventions et arrangements...
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L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine, Jilid 2

Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885 - 864 halaman
...Chinois, colons ou anciens soldats, qui vivent paisiblement en Annam,en se livrant à l'agricullure, à l'industrie ou au commerce et dont la conduite...jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français. ART. 2. — La Chine, décidée à ne rien fairo qui...
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L'Année politique, Jilid 12

André Lebon - 1886 - 366 halaman
...l'Annam. Les Chinois colons ou anciens soldats, qui vivent paisiblement en Ànnam en se livrant à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce, et dont...jouiront, pour leurs personnes et pour leurs biens, de la même sécurité que les protégés français. Ail. 2. La Chine, décidée à ne rien faire qui puisse...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 halaman
...l'Annam. Les Chinois, colons ou anciens soldais, qui vivent paisiblement en Annam, en se livrant à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce, et dont...jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français. 2. La (.hitie, décidée à ne rien faire qui puisse...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 halaman
...ou anciens soldats, qui vivent paisiblemenl en Annam, en se livrant à l'agriculture, àl'industrie ou au commerce et dont la conduite ne donnera lieu...jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité quo les protégés français. ART. 2. La Chine, décidée à ne rien faire qui puisse...
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Das Staatsarchiv, Jilid 46-47

1886 - 784 halaman
...conduite ne donne lieu à aucun reproche, jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français. Art. 2. La...décidée à ne rien faire qui puisse compromettre l'oeuvre de pacification entreprise par la France, s'engage à respecter, dans Nr. 8843. le présent...
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La France dans l'Indo-Chine ...

Léonce Détroyat - 1886 - 184 halaman
...conduite ne donnera lieu a aucun reproche, jouiront pour leurs personnes cl pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français. '• ART....— la Chine, décidée à ne rien faire qui puisse compromeltre l'truvrc de pacilicalion entreprise par la France, s'engage U respecter, dans le présent...
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La guerre du Tonkin, Jilid 1

Lucian Huard - 1890 - 832 halaman
...l'Annam. «Les Chinois colons, ou anciens soldats qui vivent paisiblement en Annamen se livrant à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce, et dont...jouiront, pour leurs personnes et pour leurs biens, de la même sécurité que les protégés français. « ART. 2. La Chine, décidée à ne rien faire qui...
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Recueil des traités de la France, Jilid 18

France - 1893 - 800 halaman
...congrégations, demandera être soumis à notre juridiction puisqu'ils doivent « jouir pour leur personne et pour leurs biens de la môme sécurité que les protégés français ». Il est urgent de remédier à cette situation; aussi ai-je préparé dans ce but le projet de décret...
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