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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
La crise balkanique (1912-1913) ... - Halaman 45
oleh D. Iancovici - 1916 - 308 halaman
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 halaman
...Majesté le Roi des Français, puis l'article I disait: Sa Hautesse le Sultan d'une part déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe...invariablement établi comme ancienne règle de son empire et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 halaman
...signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe...invariablement établi comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes...
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Parliamentary Papers, Jilid 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 halaman
...arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe...invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842 - 1068 halaman
...NBBMAIIN, PALM»KSTPN, BULOW, Bnirnow. Article 1er. Sa hautessc le sultan , d'une paît , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir , le...principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 halaman
...arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir^ le...invariablement établi comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 halaman
...cet effet, pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. ART. ISH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le...invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Jilid 2

Elias Regnault - 1851 - 492 halaman
...ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMERSTON, BCLOW, BRUNOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Jilid 1-2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 halaman
...NlEt-MAN, P.UMERSTO\, BiLOW, BHt'NOW. ART. 1er. Sa Hautcsse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bitiments de guerre des puissances étrangères...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ans ..., Jilid 2

Elias Regnault - 1851 - 498 halaman
...ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMERSTON, BULOW, BRUNOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 550 halaman
...ESTERHAZY, NEUMANN, PALMERSTON, BDLOW, BRDNOW. ART. 1 . Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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