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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du... "
La crise balkanique (1912-1913) ... - Halaman 160
oleh D. Iancovici - 1916 - 308 halaman
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 11

France - 1810 - 450 halaman
...leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : ART. I ." Il y aura , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, et sa Majesté...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 45

France - 1810 - 448 halaman
...leurs pleins-pouvoirs , sont convenus des articles suivans : . ART. I ." 11 y aura , h compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, et sa Majesté l'Empereur...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 halaman
...leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. 1er. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté Гетарегепг des Français,, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et SM...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 16

France - 1836 - 462 halaman
...échangé leurs pleinspouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. i". Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et sa majesté l'empereur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 halaman
...leurs pleinspouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. ier. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, et sa majesté l'empereur...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Jilid 11

France - 1839 - 570 halaman
...leurs pleins -pouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. 1". 11 y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , et sa majesté...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique de ..., Jilid 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 halaman
...Majesté le Roi de Prusse » a nommé pour ses Plénipotentiaires Art. i. » II y aura , à dater du jour de l'échange des » ratifications du présent Traité , paix et amitié » entre Sa Majesté l'Empereur des Francais, Sa » Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande Bre» tagne et d'Irlande,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 halaman
...trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Kmpereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Jilid 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 halaman
...en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa...
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