Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... 1797 à 1830, Jilid 3Impr. royale, 1823 |
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17 juillet 28 avril administrations adresser agens année articles aura auront autorisation avril Becquey blés budget Bulletin des lois caisse cantonniers centimes charge circulaire commerce communales communes comptabilité compte Comte de Vaublanc conformément connaître conseil de préfecture conseil général conseils municipaux contraventions contributions d'après d'état de l'intérieur décret départemens département département de l'intérieur départementales dépenses dépôt desire devront Directeur général dispositions doit doivent donner employés enfans établi établissemens état exécution fabrication farine fonds frais garde nationale général des ponts grains hospices Idem impositions indiquer instructions invite j'ai juillet l'administration l'article l'état l'exécution l'intérieur Comte Decazes l'ordonnance Lainé lieu locales maires Majesté ment mesures Ministre de l'intérieur mois moyens nécessaire objet ordinaires ordonnance paiement pain particuliers peuvent pommes de terre ponts et chaussées pourra préfets prescrites présente prisons produits propriétaires receveurs réglemens règles renseignemens royale sera seront service seulement société sociétés anonymes soin sous-préfets Sous-secrétaire d'état suivant sur-tout surveillance tion travaux
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Halaman 351 - ... résultant d'une spéculation moins prospère à laquelle ils seraient étrangers , et de n'avoir pas , pour leur garantie , les profits que la Société faisait sur eux. Si la même Société imaginait de laisser deux capitaux distincts , elle pourrait se croire en droit de se liquider , d'un côté, et de partager , de l'autre , les dividendes , ce qui serait un scandale : il n'est donc ni naturel ni juste d'admettre la cumulation pour des genres d'assurances .soumis à des chances qui n'ont...
Halaman 69 - ... et hypothèques; de requérir, à cet effet, l'inscription au bureau des hypothèques de tous les titres qui en sont susceptibles ; enfin , de tenir registre de ces inscriptions et autres poursuites et diligences (2).
Halaman 269 - Ils y joignent leur avis, informations prises sur les points ci-après : en premier lieu, si l'entreprise n'est pas contraire aux lois, aux mœurs, à la bonne foi du commerce et au bon ordre des affaires en général ; ou si elle ne présente pas quelque vice qui en rende le succès improbable, et la proposition à des actionnaires...
Halaman 157 - Instruction sur les plantes qui peuvent être mises dans les terres que les pluies d'automne ont empêché d'ensemencer , et sur quelques cultures capables, en raison de leur précocité , de fournir de bonne heure des substances alimentaires.
Halaman 252 - ... séparation , le mari continue d'avoir la jouissance de ses droits civils et politiques : il reste en effet le chef de la famille, et la séparation judiciaire met les deux époux dans la même position que si la non-communauté avait été stipulée dans leur contrat de mariage ; or , suivant l'article...
Halaman 31 - Les comptes , ainsi transmis aux sonspréfets, seront arrêtés par eux, sur le rapport et l'avis d'une commission spéciale de trois membres , nommés par les préfets dans chaque arrondissement communal, pour la révision des comptes des établissemens d'humanité, et choisis par eux, l'un dans le sein du Conseil municipal de la ville où les...
Halaman 156 - Roi, père de tous ses sujets, l'est plus particulièrement de ceux qui sont re'duits à l'indigence et auxquels l'Etat donne des secours. Le Roi est leur tuteur naturel et légal ; il a le droit et le devoir d'intervenir, toutes les fois qu'il s'agit .de leurs intérêts : le droit, parce que l'administration souveraine lui appartient , et...
Halaman 223 - ... la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous peine de trois mille francs d'amende de la part des vendeurs contrevenants.
Halaman 209 - M. le préfet, ne négligez aucune mesure pour assurer la conservation des archives, et faciliter la recherche de toutes les pièces qui y seront déposées. « Vous remettrez un exemplaire de cette circulaire au conseiller de préfecture secrétaire général, qui, le 1" juillet prochain, devra rédiger un rapport sur la situation générale des archives de votre département, où il présentera ses vues .pour l'amélioration de ce service. » 1
Halaman 416 - Si les figures sont sculptées en creux, elles se dessinent en blanc sur un fond noir : si elles sont en relief, elles se dessinent en noir sur un fond blanc. Le tampon, en passant sur les parties pleines et trouvant de la résistance, laisse nécessairement le noir, et quand il vient à rencontrer un creux, il ne marque plus, faute de point d'appui. A la vérité, il faut que le papier ait en même temps assez de finesse, de ténacité, même de souplesse, pour se prêter à toutes les formes et...