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" France qu'à la prière et du consentement du roi. Le légat étant arrivé , promet avec serment et par écrit de n'user de ses facultés ' qu'autant qu'il plaira au roi , et conformément aux usages de l'Église gallicane. "
Tablettes du clergé et des amis de la religion - Halaman 332
1823
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 halaman
...et nous ne les regardons que comme des Ambassadeurs de Princes étrangers. De là •viennent encore les formalités qui s'observent pour la réception...consentement du Roi : le Légat, étant arrivé, promet avec serinent et par écrit de n'user de ses facultés, qu'autant qu'il plaira au Roi, et conformément...
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Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 188 halaman
...en envoyer en France « qu'à la prière du Roi, au moins de son consenee tement. Etant arrivé , il promet avec serment « et par écrit, de n'user de ses facultés qu'autant <e qu'il plaira au Roi, et conformément à nos « usages. Ses bulles sont examinées au Parlement...
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Nouveaux opuscules de m. l'abbé Fleury

Claude Fleury - 1818 - 466 halaman
...peut en envoyer en France qu'à la prière du Roi , au moins de son consentement. Etant arrivé , il promet avec serment et par écrit, de n'user de ses...facultés qu'autant qu'il plaira au Roi, et conformément à nos usages. Ses bulles sont examinées au Parlement pour recevoir les modifications nécessaires....
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Jilid 3

1838 - 478 halaman
...peut en envoyer en France qu'à la prière du roi , au moins de son consentement. Etant arrivé, il promet avec serment et par écrit de n'user de ses»...facultés qu'autant qu'il plaira au roi, et conformément à nos usages. Ses bul(i) « Dfhs les premiers siècles , l'Eglise se contentait d'in«diquer les-...
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Jilid 3

1838 - 468 halaman
...peut en envoyer en France qu'à la prière du roi , au moins de son consentement. Etant arrivé, il promet avec serment et par écrit de n'user de ses...facultés qu'autant qu'il plaira au roi , et conformément à nos usages. Ses bul( i) « Dans les premiers siècles , l'Eglise se contentait d'in« diquer les...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 halaman
...et nous ne les regardons que comme des ambassadeurs des princes étrangers. De là viennent encorè les formalités qui s'observent pour la réception...pape n'en envoie point en France qu'à la prière et du consentement du roi. Le légat étant arrivé , promet avec serment et par écrit de n'user de...
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Oeuvres de l'abbé Fleury, Jilid 2

Claude Fleury - 1844 - 718 halaman
...peut en envoyer en France qu'à la prière du roi , au moins de son consentement. F.tant arrivé, il promet, avec serment et par écrit , de n'user de ses facultés qu'autant qu'il plaira an roi et conformément à nos usages. Ses bulles sont examinées au parlement , pour recevoir les...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 halaman
...et nous ne les regardons que comme des ambassadeurs des princes étrangers. De là viennent encore les formalités qui s'observent pour la réception...pape n'en envoie point en France qu'à la prière et du consentement du roi. Le légat, étant arrivé, promet avec serment et par écrit de n'user de...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 halaman
...et nous ne les regardons que comme des ambassadeurs des princes étrangers. De là viennent encore les formalités qui s'observent pour la réception...pape n'en envoie point en France qu'à la prière et du consentement du roi. Le légat, étant arrivé, promet avec serment et par écrit de n'user de...
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - 1972 - 282 halaman
...des légats a latere. Le pape n'en envoye point en France qu'à la prière ou du consentement du roy. Le légat étant arrivé, promet avec serment et par écrit de n'user de ses facultez qu'autant qu'il plaira au roy ea conformément aux usages de l'Eglise gallicane. Ses bulles...
Pratonton terhad - Perihal buku ini




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