 | France - 1831 - 904 halaman
...David; Et procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gray M. Jobnrt , actuellement substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de VesouJ. (Paris, 20 Août IS30. } N° 76. — ORDONNANCES DU Roi qui nomment M. Tripier , conseiller... | |
 | 1815 - 452 halaman
...Vandenvre, substituts actuels; Meslior, président du tribunal de première instance d'Avallon; Amelin, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de la Seine; Ambroise Rendu, avocat. BESANÇON. Le 4 aout, le lieutenant-général Montrichard , commandant... | |
 | France - 1818 - 586 halaman
...son nom celui de Bemont, et de s'appeler Boilletot de Bemont ; 4' Au ST Alexandre- Alphonse Citron, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rambouillet ( Seine-et- Oise) , né à Paris, le 10 août 1792, de substituer à son nom celui de Michaud... | |
 | 1822 - 526 halaman
...mission. — DELAMALLE ( Charles), fils cadet du précédent, a été nommé, par le roi, en i8i6, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine. Il avait fait imprimer, pendant les cent jours, une opinion contre l'acte additionnel. DELAMARCHE... | |
 | 1823 - 428 halaman
...vice-président au tribunal de première instance» en remplacement de M. Chrétien de Poly. M. de Vaufreland , substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de laSeine, e«t nommé substitut du procureur-général près fa cour <Je , Pari', en remplacement de... | |
 | 1823 - 842 halaman
...-président au tribunal de première instance, en remplacement de M. Chrétien de Poly. M. de Vaufrcland , substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de la Seine, Pit nominó íuh-litnt du procureur-général prr* la io Paris-, en rcinpbiccmciit de M.... | |
 | 1841 - 784 halaman
...: Art. 1er . Il est créé quatre nouvelles places de juge d'instruction, et deux nouvelles places de substitut du procureur du roi près le Tribunal de première instance de la Seine. Art. 2. A chaque vacance qui aura lieu parmi les douze juges suppléants actuellement attachés... | |
 | Antoine-Vincent Arnault - 1827 - 520 halaman
...mission. — DELAMALLE ( Charles), fils cadet du précédent, a été nommé, par le roi, en 1816, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine. Il avait fait imprimer, pendant les cent jours, une opinion contre l'acte additionnel. DELAMARCHE... | |
 | 1827 - 492 halaman
...prochaine séance publique. %* 20. — M. de Leuillon de Thorigny , avocat , et M. Layat nls , ancien substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nantua , nommés (1) M. Grognier a donné dans le feuilleton de la Gazelle universelle, de Lyon du... | |
 | 1827 - 990 halaman
...••'••• • ; t \* 2o. — M. de Leuillon de Thorigny , avoc.1t , et M. Lny.1t fils, , ancien substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nantua , nommés (1) M. Grognier a donné dans le feuilleton de la Gaxe//e telle de Jayon du 29 fcvrier... | |
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Son stage à peine terminé , il fut nommé , le 28 juillet 1819 , substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Coutances, chef-lieu judiciaire du département de la Manche. 
