 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conforméiiicnt... | |
 | 1814 - 496 halaman
...et aifiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils scient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus...poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformément à l'article 83 du code des délits et des peines. 37. Nul ne pourra vendre à l'avenir... | |
 | 1814 - 314 halaman
...ondesdroguesetpréparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée qui...» quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition, dont... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 928 halaman
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines.» Celte citation d'un article du Code... | |
 | 1841 - 738 halaman
...préparations médicamenteuses surdes théâtres pu étalages, dans les places publiques, foires et marchés; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait conforme : Loi du 29 pluviôse an X1I1, interprétative de fart. 36 de celle duzi germinal... | |
 | 1835 - 702 halaman
...médicinal.- "e drogues et préparations médicamenlentes... est sévèrement prohibé 5 que les individus, coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis. La Cour reconnaît constant le fait de la fourniture de remèdes» et, en conséquence, elle confirme... | |
 | 1828 - 862 halaman
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait conforme , "Le secrétaire- général de la Préfecture de police , Signé , EL DE BLOSSAC,... | |
 | 1828 - 610 halaman
...sur des théâtres on étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. i i Pour extrait conforme , Le secrétaire-général dt la l'réfecture de police , Signé EL DB IÎLOSSAC.... | |
 | 1828 - 394 halaman
...préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit , seront poursuivi» par mesure de police correctionnelle. Pour... | |
 | 1829 - 686 halaman
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui...poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines. » Loi du 29 pluviôse an i3 : «... | |
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Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,... 
