Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Jilid 39Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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16 DÉCEMBRE 17 juillet 19 juin 26 août 26 juin agents août applicable arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril belge Belgique Biebuyck brevet d'im brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement Bruxelles cent centimes chambres ont adopté chargé de l'exécution chef de station chemin de fer concessionnaire Contre-signé date le 15 date le 23 décembre Erquelinnes fabrication faveur en Angleterre février frais FRÈRE-ORBAN garde voyer gouvernement inspecteur ordinaire Ixelles janvier juillet juin l'art l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Léopold Liège machines mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Molenbeek-Saint-Jean motifs Annales novembre octobre portation prendre date présent arrêté présente loi Promulguons la présente province province de Luxembourg quatorze ans quinze ans Raclot Rapport au sénat revêtue du sceau royal qui nomme Saint-Josse-ten-Noode sanctionnons Schaerbeek section septembre 1858 sera seront sieur H système tion travaux publics voie du Moniteur
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Halaman 153 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Halaman 294 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Halaman 151 - France, les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs, et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux États pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce.
Halaman 414 - État, qui seront ouverts au commerce extérieur, soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ni de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.
Halaman 293 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Halaman 291 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Halaman 151 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Halaman 153 - Les navires, marchandises et effets appartenant aux sujets et citoyens respectifs, qui auraient été pris par des pirates dans les limites de la juridiction de l'une des deux Parties contractantes ou en haute mer, et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies de la domination de l'autre Partie contractante, seront remis à leurs propriétaires, en payant , s'il ya lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux compétents, lorsque le droit...
Halaman 293 - ... ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Halaman 290 - ... leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux.