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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Halaman 266
oleh comte Guillaume de Garden - 1848
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Bulletin des lois de la République française, Trbtan 553-582

France - 1838 - 1116 halaman
...caisse des depuis et consignations. 2. Le payement de l'année 1838 sera effectué immédiatement. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois moi>, ou plus tôt, M faire se peut. Fait au Port-au-Prince, le 12e jour du mois...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

1817 - 738 halaman
...quatre premières lignes 1 , je l'aimerois bien mieux. » Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut1. Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 halaman
...vertu de ce traité. catf fl ~ s ^ r *' ^ï - Le Posent traité sera ratifié, et les rati" fications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. Fait à Paris le 16 Mars 1810. Signé: Champagny, Duc de Cadare. L? Amiral...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - 724 halaman
...La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Jilid 19

France - 1827 - 562 halaman
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Manuscrit de mil huit cent douze: contenant le précis des événemens ..., Jilid 1

Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - 484 halaman
...hautes parties. 9. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans un délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Fait et signe à Paris, le 14 mnrs 1812. DE MIL HUIT CENT DOUZE. 119 - ( N°. 2. ) Articles séparés et...
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Manuscrit de mil huit cent douze: contenant le prećis des événemens ..., Jilid 1

Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - 414 halaman
...hautes parties. 9. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans un délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à-Paris , le > 'j mars i8i2. ( N° 2. ) Articles séparés et secrets. ART. I er . L'Autriche...
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Histoire du Congrès de Vienne, Jilid 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 halaman
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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