Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté les terres équestres enclavées dans Ses possessions; quant aux terres équestres interposées entre deux des... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Halaman 184
oleh comte Guillaume de Garden - 1848
Paparan penuh - Perihal buku ini

Europäische annalen, Jilid 3

Ernst Ludwig Posselt - 1806 - 302 halaman
...former aucune prétention à sa charge. Et SAS le Duc d'Ahremberg, sur le comté de Dulmcn. Art. XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera, en toute souveraineté, les terres équestres*) encía. *) BRittt* ©«ufiwfrttto« ï>« teutón Erí« «no • iinfc bit îiiifTefïififl Ьгг...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Mercure de France au dix-neuvième siècle, Jilid 25

1806 - 628 halaman
...Dnlm*n. XXV. Chacun des rois et princes confédérés pos«édera en toute souveraineté les teires équestres enclavées dans ses possessions. Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés , elles seront 1 p < ii • ::. • - , quant a la souveraineté entre let...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...le comté de f- * Dulmcii. ""s" ART. XXV. Chacun de Rois et Prince» confédérés possédera Titra en toute souveraineté les terres équestres enclavées...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Euts confédérés, elles eernnt l8o6 partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Dictionnaire universel, historique, critique, et bibliographique, Jilid 20

Louis Mayeul Chaudon - 1812 - 708 halaman
...comté de Uulmen. XXV. Chacun des rois et princes confédérés possédera en tout» souveraineté le» terres équestres enclavées dans ses possessions....Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées, quant h la souveraineté, entre les deux états,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 halaman
...stipulasion pour former aucune prétention à sa charge. Et SAS le duc d'Arembourg, sur le comté de Dnlmen. 25. Chacun des rois et princes confédérés possédera...Quant aux terres équestres interposées entre deux des état» confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté, entre les deux états,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 8

1817 - 698 halaman
...qu'il n'avoit possédée que pendant un peu plus de trois années. ART. a5, . *"w"" Chacun des rois cl princes confédérés possédera en toute souveraineté...Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées , quant à la souveraineté , entre les deux état*,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 8

Christophe Koch - 1817 - 496 halaman
...possédée que pendant un peu plus de trois années. ART. 25. Chacun des rois et princes confedérés possédera en toute souveraineté les terres équestres...Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté , entre les deux états,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 halaman
...branche puissent se prévaloir de cette stipulation pour former aucune prétention à sa charge. 26. Chacun des rois et princes confédérés possédera,...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats, aussi...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Historische Entwickelung der Ursachen und Wirkungen des Rheinbundes, Jilid 1

Girolamo Lucchesini - 1821 - 474 halaman
...Duc d'Aremberg, sur le comté de D ulmén. Art. XXV. Terres équestres enclavées. Chacun des Bois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté, entre les deux états,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 halaman
...prétention à sa charge. Et Son Altesse Sérénissime le Duc d'Ahremberg sur le comté de Dulnien. Art. XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera...quant, aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats, aussi...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF