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" Napoléon garantit l'intégrité de l'Empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du présent traité de paix, de même que l'intégrité des possessions des princes de la Maison d'Autriche, désignées dans les articles onzième et douzième. "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Halaman 48
oleh comte Guillaume de Garden - 1848
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Allgemeine geographische Ephemeriden, Jilid 19

1806 - 582 halaman
...défignés dans les articles onzième et douzième. XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaiffent l'indépendance de la République helvétique , régie...même que l'indépendance de la République batave. XIX. Les prifonniers de guerre faits par la France et fes alliés fur l'Autriche, et par l'Autriche...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Jilid 23

1806 - 640 halaman
...désigné! dans les articles onzième et douzième. XVIII. Les hautes parties contractantes recoimoissent l'indépendance de la république helvétique, régie...même que l'indépendance de la république batave. XIX. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche , et par l'Autriche...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...onzième et douzième. I 18. Le» haute» parties contractantes rcconnoissent l'indépendance «le la République helvétique , régie par l'acte de...même que l'indépendance de la République batave. 19. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...des Princes de la maison d'Autriche désignés dans les Articles XI. et XII. 1 ART. XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance...même que l'indépendance de la République Batave. ART. XIX. Les prisonniers de guerre faits par là France et •es allies sur l'Autriche et par l'Autriche...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 halaman
...les Articles XL et XII, , ART, XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaissent ''indépendance de la République Helvétique régie par l'acte de...même que l'indépendance de la République Batave, ART. XIX. Les prisonniers de guerre faits par la France et JV<»«»es alliés sur 1'Aqtriche et par...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 7

1817 - 870 halaman
...conséquence du présent traité de paix. Par l'art. 1 8 , les parties contractantes reconnoissent l'indépendance de la république helvétique , régie...maintien de l'acte de médiation ; et si cet acte donnoit de l'influence au gouvernement françois, au moins il l'empAchoitd'en abuser pour entraîner...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 7

Christophe Koch - 1817 - 474 halaman
...en conséquence du présent traité de paix. Par l'art. 18 , les parties contractantes reconnoissent l'indépendance de la république helvétique , régie...condition du maintien de l'acte de médiation ; et si cet actedonnoitde l'influence au gouvernement francois, au moins il l'emp échoit d'en abuser pour entraîner...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 7

Christophe Koch - 1817 - 482 halaman
...en conséquence du présent traité de paix. Par Y art. i8, les parties contractantes reconnoissent l'indépendance de la république helvétique , régie...condition du maintien de l'acte de médiation ; et si cet actedonnoitde l'influence au gouvernement français, au moins il l'empèchoitd'en abuser pour entraîner...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Jilid 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 halaman
...princes de la maison d'Autriche, désignées dans les articles onzième et douzième. XVIII. Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance...même que l'indépendance de la république batave. XIX. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche . et par l'Autriche...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1822 - 474 halaman
...princes de la maison d'Autriche , désignées dans les articles onzième et douzième. i8. Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance...même que l'indépendance de la république batave. i9. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche...
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