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" Confédération a été formée, l'exercice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction , des mêmes droits civils... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Halaman 231
oleh comte Guillaume de Garden - 1848
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Jilid 27

1807 - 634 halaman
...confédération a été formée , l'exercice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe , assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront sana restriction des mêmes droits civils et politiques, SM Film— pereur et Roi faisant une condition...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 halaman
...totalité du royaume de Saxe, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujet» des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, SM l'Empereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet. VI. SM l'Empereur des Français...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Jilid 8

Rheinischer Bund - 1808 - 484 halaman
...ARTICLE 4. L'exercice du culte catholique sera "flans toutes les possessions de S. Altesse Sérénissime pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien...politiques , sans cependant déroger à la possession et jouissances actuelles des biens des églises. ARTICLE 5. Le contigent du Duché de Mecklenbourg-Schwerin...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...l'exercice du culte catholique sera/ > dans la totalité du Royaume de Saxe, pleinement a«similé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets...restriction, des mêmes droits civils et politiques, SM l'Empereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet. ART. VI. SM l'Empereur des Français,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 halaman
...confédération. ART. IV. Gvltt. L'exercice du culte catholique sera dans- tontes les possessions de SAS pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien,...religions jouiront sans restriction des mêmes droits civil! et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelles des biens des...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Jilid 5

Rheinischer Bund - 1808 - 500 halaman
...d'aucune puissance étrangère à la dite confédération. i36 toutes les possessions de LL. AA. SS. pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien et les sujets des deux religion» jouiront sans restriction des mêmes droits civils et poliliqucs sans cependant déroger...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Jilid 6

Rheinischer Bund - 1808 - 496 halaman
...IV. L'exercice du culte catholique sera dans toutes les possessions de SAS , pleinement assimilée à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront , «ans restriction , des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 halaman
...Confédération a été formée, l'exercice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien...restriction , des mêmes droits civils et politiques ^ SM l'Empereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet. 6. SM l'Empereur des Français,...
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Geist der Zeit: Jahrg. enthält das Jahr 1808

Karl Ign Wedekind - 1810 - 374 halaman
...! L'exercice du culte catholique sera dans toutes les possessions de SA S* pleinement assimilés a l'exercice du culte luthérien, et les sujets des...religions jouiront , sans restriction , des mêmes droits civiles et politiques , sans; cependant déroger à la possession et jouissance ac ludia des biens...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 halaman
...possessions de LL. AA. SS. pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets Jes deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes...droits civils et politiques, sans cependant déroger ù la possession et jouissance actuelle des bien» de l'église. 5. Le contingent que les duchés de...
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