Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 18061813 |
Kandungan
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Istilah dan frasa biasa
agens anglais armées arrêté aura avez avons banque Burban Cadoudal caisse d'amortissement chargé Charles d'Hozier Charles Pichegru chef citoyen commissaire comte de Cobenzl conseiller d'état conspiration contributions Couchery cour de Vienne d'Allemagne et d'Autriche d'Imbert d'Italie déclaration décret demandé départemens département dépenses devant dispositions Dubuc états finances Floréal française général Moreau Georges Georges Cadoudal Germinal gouvernement guerre impériale intérêts interrogatoire j'ai jour Joyaut juge l'administration l'an l'Angleterre l'armée l'Autriche l'empereur d'Allemagne l'empire l'état l'Europe Lajolais légion d'honneur Léridan lettre lois Londres long-tems Louis maison majesté ment millions ministre mois Mont-de-Piété Napoléon nation négociation Nivose nommé officiers paiement paix peuple Pichegru Picot Pluviose police porter préfet Premier Consul présent prince puissance régie rentes répondu réponse république reste Rolland Rossolin royaume d'Italie Russie S. M. l'empereur Saint secrétaire sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé somme tems tion titre traité d'Amiens trésor public tribunal troupes trouvé Vendemiaire Ventose
Petikan popular
Halaman 943 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Halaman 945 - ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Halaman 943 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Halaman 838 - Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Halaman 946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.
Halaman 253 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Halaman 283 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Halaman 819 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Halaman 289 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Halaman 346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modération , à la félicité de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misère et par leur servitude lâche, à flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.