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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Les sanctions de l'arbitrage international - Halaman 339
oleh Jacques Dumas - 1905 - 432 halaman
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Jilid 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 halaman
...agreflîon fera pourfuivï comme criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. •...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Jilid 2

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - 554 halaman
...courage, et à l'Europe, l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Jilid 2

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - 554 halaman
...son courage, et à l'Europe,, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emplniera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Jilid 2

1818 - 446 halaman
...forces contre la liberté d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'article 4 décrété , que la nation -française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquête!, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 halaman
...forces contre la liberié d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'article 4 décrété , que la nation .française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue d» Jaire des conquête», est le résultat d'une proposition amendée de M. de Voln«-y, laquelle...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...5fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 halaman
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation francaise avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 halaman
...nécessaires à cet efièt. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...citoyens du département. TITRE VI. Des Rapports de la Nation francaise avec les Nations étrangères LA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Jilid 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 halaman
...agression sera poursuivi comme coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple....
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