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" Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Halaman 284
oleh Révolutions de Paris - 1791
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Mercure françias, Jilid 175

1789 - 892 halaman
..., de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public, de son administration. XVI. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 halaman
...ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791, tit. prélimin., art. i3 et 14.) Des dispositions à peu près semblables se...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 halaman
...eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité,...durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public, de son administration. XVI. Toute Société dans laquelle la garaatie des Droits...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 halaman
...ou par leurs représentant « la nécessite do la contribution publique , dela consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. AnT. XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AnT....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 halaman
...ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. ART. XV , 26 Août. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Jilid 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 halaman
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité...durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 496 halaman
...on par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a 1« droit de demander compte à tout agent public de son administration. • • XVI. Toute société...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Jilid 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 halaman
...par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée-, que faut-il entendre par ces dispositions sacrées? faut-il les regarder comme des loix actives et...
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Oeuvres complètes de Condorcet, Jilid 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 halaman
...I. Le peuple seul a le droit , soit par luimême , soit par ses représentants , de les consentir, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. II I. Les contributions publiques seront délibérées et fixées , chaque année, par le corps législatif,...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Jilid 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 halaman
...contribution publique, delà consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en'déferminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte k tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...
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