L'impôt sur le revenu, impôts cédulaires et impôts général: traité théorique et pratique, Jilid 1

13 juillet 1er janvier 25 juin 29 mars 31 juillet actionnaires agricole bénéfice imposable bénéfice réel bénéfices industriels c'est-à-dire cadastre capital capital social catégorie cédule des bénéfices charges chiffre d'affaires coefficient Conseil d'Etat consommation Constituante contingent contribution foncière contributions directes contrôleur cotisés coupons créances d'ailleurs d'après d'Et déclaration déduction dégrèvement dépenses distribution effet entreprises évaluations exemple exonérés exploitation facultés imposables Finances fisc fiscal fonds de commerce forfaitaire immeubles impositions impôts cédulaires impôts directs indirects industriels et commerciaux intérêts l'actif l'Administration l'article l'Enregistrement l'Etat l'évaluation l'exploitation l'imposition l'impôt foncier l'impôt général législateur loi du 13 loi du 29 loi du 31 ment millions paiement patentes perçu période personnelle personnelle-mobilière plus-value pôt principe produit profession propriétaire propriété bâtie propriété non bâtie réaliser redevance des mines régime remboursement répartition revenu des valeurs revenu global révision sera seulement social Société somme spéciale système tarif taux taxation taxe tion titre total valeur locative valeurs mobilières